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4 août 2009 à 17:01
4 août 2009 à 17:01
Bonjour ,
Il faut que votre ex proprio connaisse les elements que vous allez utiliser "contre lui". Il est tenu aux mêmes obligations a votre egard.
Pour ce qui est "du temps utile", il faut que vous ayez communiqué vos arguments au minimum 8 jours avant l'audience. (Entre nous, c'est un report garanti car le temps d'etudier les arguments est insuffisant pour les parties. Vous avez interet a le faire au plus vite, tout comme lui, pour eviter les renvois a repetition)
Il faut que votre ex proprio connaisse les elements que vous allez utiliser "contre lui". Il est tenu aux mêmes obligations a votre egard.
Pour ce qui est "du temps utile", il faut que vous ayez communiqué vos arguments au minimum 8 jours avant l'audience. (Entre nous, c'est un report garanti car le temps d'etudier les arguments est insuffisant pour les parties. Vous avez interet a le faire au plus vite, tout comme lui, pour eviter les renvois a repetition)
5 août 2009 à 09:04
Merci pour votre réponse.