Exhaussement d'un mur mitoyen
azerty
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DevilBass -
DevilBass -
Bonjour,
J'ai fait construire l'an dernier un mur mitoyen en parpaings avec mes voisins ; lorsque celui-ci a été construit, il a bien été convenu qu'il ne serait pas exhaussé et l'entrepreneur ne l'a donc pas armé pour.
Aujourd'hui, mes voisins ont exhaussé le mur avec des planches en bois sans mon accord. Ils ont fait une demande de travaux et ont reçu un accord tacite.
Cependant, j'ai consulté les règles d'urbanisme et ils n'ont pas respecté plusieurs points :
- la hauteur qui doit être d'1.50 m au sol naturel (ils se sont basés à partir de la hauteur de ma cour qui a été bitumée)
- un dispositif à claire-voix (ils ont mis des planches de bois pleines)
Que puis-je faire ? Quels sont mes droits ? Et quelles procédures dois-je entamer sachant qu'il n'y a plus de dialogue possible avec eux ? Sur quels articles de loi puis-je m'appuyer ?
Aidez-moi, Je me trouve confronté aujourd'hui à une situation qui ne me convient guère ; d'une part par le côté inesthétique de cet exhaussement et d'autre part, par la façon dont mes voisins ont agit. Ont-ils vraiment le droit d'agir sans mon consentement sur un mur mitoyen ?
J'ai fait construire l'an dernier un mur mitoyen en parpaings avec mes voisins ; lorsque celui-ci a été construit, il a bien été convenu qu'il ne serait pas exhaussé et l'entrepreneur ne l'a donc pas armé pour.
Aujourd'hui, mes voisins ont exhaussé le mur avec des planches en bois sans mon accord. Ils ont fait une demande de travaux et ont reçu un accord tacite.
Cependant, j'ai consulté les règles d'urbanisme et ils n'ont pas respecté plusieurs points :
- la hauteur qui doit être d'1.50 m au sol naturel (ils se sont basés à partir de la hauteur de ma cour qui a été bitumée)
- un dispositif à claire-voix (ils ont mis des planches de bois pleines)
Que puis-je faire ? Quels sont mes droits ? Et quelles procédures dois-je entamer sachant qu'il n'y a plus de dialogue possible avec eux ? Sur quels articles de loi puis-je m'appuyer ?
Aidez-moi, Je me trouve confronté aujourd'hui à une situation qui ne me convient guère ; d'une part par le côté inesthétique de cet exhaussement et d'autre part, par la façon dont mes voisins ont agit. Ont-ils vraiment le droit d'agir sans mon consentement sur un mur mitoyen ?
A voir également:
- Exhaussement d'un mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc moi j'ai une maison uni familiale et lui à coté un triplex, la lois dit très bien, qu'ont peux mettre le mur mitoyen à la hauteur du toit d'une des 2 propriété qui est la plus base donc la mienne, et croit moi, je n'hésiterai pas pour avoir enfin un peu de tranquillité! marre de tout ses cons, en ville qui ce croit tout permis, et trouble le respect autrui, les première grande ligne, si t'est pas content va habité en campagne ou déménage! lol oui quand j'ai investis plusieurs centaine de $ dans ma maison...et de 2 des règlement municipal existe bien, pour ce genre de vermine qui ce croit tout permis, sans compte à rendre à personne! sortez exterminateur enfin illimité la menace de ce genre de pourriture...qui pourris nos ville! enfin prenez des recours juridique contre eux, vous verrez preuve en main, qui ce la fermera une bonne fois pour toute, retrouvé un peux de quiétude..:) si je serrais moi je le construirait jusqu'au 3ieme le mur mitoyen...avoir la sainte paix.