Annulation du compromis de vente hypothèque

shenrunga - 26 nov. 2008 à 07:45
 Chevalier d'éon - 28 nov. 2008 à 01:38
Bonjour, voici mon problème le 27 juillet 2008 je signe un compromis de vente dont la date de signature effective chez le notaire est le 24 octobre 2008, mais le 21 octobre 2008, je recois un courrier du notaire qui me dit que la signature de la vente est annulée suite a l'opposition de la banque des vendeurs car ses derniers ont leur bien en hypothèque et que la vente ne couvre pas leur dettes (il manque + de 20000€), la vente devient donc caduc, et il était aussi indiqué dans le compromis que le vendeur s'engage a ce que le bien mis en vente n'est aucune hypothèque dessus.

Je contacte donc l'agent immobilier en lui expliquant le problème, et celui-ci me dit qu'il va essayer de s'arranger avec la banque des vendeurs et que ca devrait prendre 7 jours.

Je le recontacte 5 jours plus tard, il me dit de nouveau qu'il faut attendre 7 jours.

Le 8 novembre 2008 ne pouvant plus attendre, j'appelle l'agent immobilier en lui disant d'arréter les démarches et que je ne veux plus de cette maison suite a cette hypothèque, celui ci me dit qu'il aura une réponse le 24 novembre 2008, je lui réponds que ce n'est pas la peine, je ne veux plus continuer.

Le 13 novembre 2008, j'envoie à l'agent immobilier et au notaire une lettre avec recommandé AR, leur stipulant que je stoppais les démarches pour cause d'hypothèque du bien des vendeurs.

Et aujourd'hui le 25 novembre, je reçoies une sommation par huissier de justice de la part des vendeurs pour une signature de la vente le 2 décembre 2008, car ils se sont arrangés avec l'agent immobilier et leur banque sans tenir compte de ma décision du 8 et 13 novembre 2008.

Mais, je ne veux plus de cette maison, et il osent m'envoyer cette sommation alors que c'est à cause de leur hypothèque que la signature de la vente a été annulé et que la vente était devenue caduc.

Quel recours ais-je droit ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 nov. 2008 à 17:06
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
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Pour faire plus court je devais signer l'acte de la vente pour la maison le 20 octobre dernier délai, j'avais RDV le 24 octobre pour signer chez le notaire mais le RDV a été annulé parce que l'organisme de crédit des vendeurs ont empêché la vente. Je devais acheter la maison 85000€ mais la somme ne comblait pas les dettes des vendeurs. Une fois le délai dépassé est-ce que je suis en droit d'annuler l'achat ? Est-ce que la vente devient caduque ? Merci de votre réponse.
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