Ventilateur de cliamtisation sur le toit de

Question

Bonjour,

Notre syndic de coprropriété a autorisé (sans informer le conseil syndical ni les copropriétaire) la mise en place d'un ventilateur de climatisation (réversible) sur le toit de notre résidence par le commerce qui se situe au RDC.
Ce ventilateur est connecté à une gaine privative débouchant d'un coté dans le commerce et de l'autre sur les toit.

Nous sommes au dernier étage et notre chambre se trouve à l'aplomb de ce ventilateur qui fait du bruit.

1)Le syndic avait-i le droit d'autoriser la pose de ce ventilateur sans consultation de l'AG même si la gaine est considèrée comme  privative.

2)Compte teu de la taille du ventilateur (énorme puisqu'il remonte l'air du RDC au 9ème étage),faut-il au commerce un permis ou une autorisation administrative car nous sommes en centre ville d'une ville historique.

Merci de vous infos.
Philippe

Chan-elle · Accepted Answer

Bonjour


 AIE a voir 
La pose d'un climatiseur est susceptible d'affecter les parties communes ou l'aspect extérieur de la façade. Il faut donc vérifier les clauses du règlement de copropriété. 

Si ce climatiseur doit être ancré dans la façade et qu'il se voit de l'extérieur, il faut soumettre la question à l'assemblée générale des copropriétaires qui décidera à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des millièmes de la copropriété)

Le copropriétaire doit d'abord demander l'autorisation en assemblée générale. S'il y a refus, l'affaire devra être portée au tribunal. Si le copropriétaire commence à exécuter les travaux et demande ensuite l'autorisation, il s'expose à une action en démolition du syndicat
http://www.unpi13.org/lett7.htm
**********************
  Une copropriété qui refuse l'installation d'une climatisation commet un abus de droit.  
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_73161/refuser-la-climatisation-c-est-un-abus-de-droit


ALORS QUE conformément aux articles 25 b et 9 de la loi du 10 juillet 1965, les travaux qui affectent des
parties communes de l'immeuble doivent être autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires et à défaut,
les lieux doivent être remis dans leur état antérieur ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que l'installation de deux
climatiseurs par Madame Y... a entraîné une emprise sur les parties communes et qu'elle a procédé à cette
installation sans avoir été autorisée, au préalable, par l'assemblée générale des copropriétaires ; que la cour d'appel
qui, pour refuser d'ordonner la remise en état des lieux afin de supprimer l'empiètement opéré, a retenu que le
refus de l'assemblée générale d'autoriser a posteriori l'empiètement était abusif, la pose d'un climatiseur étant
légitime, compte tenu du commerce exercé et du climat parisien mais qui n'a pas recherché si Madame Y..., en
installant sans y être autorisée, un climatiseur empiétant sur les parties communes, n'avait pas méconnu ses
obligations contractuelles et légales ainsi que les droits des copropriétaires tels qu'ils résultent de la loi et du
règlement de copropriété a, en statuant ainsi, privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées
;
http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2009-06/cassation_16062009_0816069_copropriete_abus_de_droit_rejet_demande_dun_coproprietaire.pdf

https://www.netpme.fr/gerer-une-entreprise/immobilier-dentreprise/


Cordialement

jeannot · Answer

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Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Puisque cette climatisation vous gêne en faisant du bruit, informez le syndic, et faites lui part d'avoir laissé installer un appareil causant une telle nuisance au dessus de votre tête sans même vous informer.

Et aussi en plus du bruit, ça rejette beaucoup de chaleur, alors lorsqu'il y a la canicule, vous pouvez dire au syndic, que c'est peut-être le paradis dans le magasin, mais c'est l'enfer chez vous, bruit et chaleur supplémentaire.

Demandez à ce qu'on sorte cet appareil de là.

Voyez à la mairie avec des photos, pour voir si cela ne nécessitait pas déjà une autorisation.

Et vous pouvez aller voir une association de consommateurs telle que le CLCV, qui pourrait bien vous aider.

Voyez aussi votre assurance pour voir si vous n'avez pas l'assistance juridique.

jeannot · Answer

a)(sans informer le conseil syndical ni les copropriétaire)  
b) Nous sommes au dernier étage... 
c) Le syndic avait-i le droit d'autoriser la pose de ce ventilateur sans consultation ... 
d) nous sommes en centre ville d'une ville historique.  


ce post me rappelle mon problème 
a) Le syndic évite le sujet de la ventilation, qui est resté tabou  des dizaines d'années , et je ne me souviens même pas d'avoir abordé le sujet en assemblée, tellement la question était vue rapidement, le gestionnaire de l'immeuble escamotant visiblement le problème 

b) Aux derniers étages, justement, les  problèmes de santé répétés, liés sans doute à l'humidité et aux moisissures, sont très vite oubliés par la copropriété : démences, morts violentes, pourtant, quand on a été dans un pareil voisinage, on ne l'oublie pas si facilement 
à la fin, on se demande même, si dans une certaine mesure, c'est le hasard qui nous a fait emménagé dans les maudits derniers étages d'un tel immeuble... 

c) Je me demande pourquoi le syndic élude  la question de la qualité de l'air , comme s'il devait  sacrifier délibérément les intérêts particuliers au soit-disant intérêt général , et faire croire que ce quartier humide est sain : ce n'est pas possible qu'il n'ait pas été fait de rapprochement, depuis le temps qu'il y a des problèmes ! 

d) je n'habite pas une ville vraiment historique, mais une ville bâtie près d'un fleuve, au milieu des marécages, et dans un endroit rempli de cours d'eau : d'ailleurs l'immeuble est construit sur des remblais, dans le lit d'une rivière 

J'habite une ville qui a beaucoup d'ambition, ses dirigeants veulent en faire une métropole internationale ! 
mais comme elle est bâtie sur les marécages, ça explique sans doute, que l'hygrométrie que je mesure depuis peu est en permanence supérieure à 60 % : c'est sans doute l'air extérieur, qui est humide, remettant la région et les alentours à leur place : une région humide et de marécages, malsaine, même si les cours d'eaux ont été recouverts ou comblés ! 
ça ne fait pas très bien, pour une métropole internationale, d'avoir dans son centre, un air humide entraînant des problèmes de moisissures, mieux vaut escamoter le problème, mis en évidence par les mesures hygrométriques : 
 on n'a reçu absolument aucune mise en garde ! 

De plus il y a eu des débordements historiques et des carnages justement ici, avec un charnier - plus que centenaire - à quelques centaines de mètres d'ailleurs :  si on les aborde sous le problème de troubles de comportement, dû à de l'hygrométrie et aux moisissures,  ça devient d'un humour assez noir...  

plus généralement, quand je vois le nombre d'habitations , dans le pays,  construites sur des zones inondables, donc humides à priori,  je me demande ce qu'il en est de l'hygrométrie :  
sur le plan sanitaire, peut-être que ce n'est pas vraiment satisfaisant...

avez-vous mesuré vous -même l'hygrométrie qu'il y a dans le centre de votre ville historique ?  
avez-vous essayé de parler de votre problèmes au conseil syndical, entre autres : cela vous permettrait peut-être de sentir si vous êtes bien, effectivement, sur un territoire tabou...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : En été, dans les maisons, on a la même hygrométrie qu'à l'extérieur, c'est normal puisqu'on onvre beaucoup et qu'on ne chauffe pas. Et même chez moi, où la ville n'est pas particulièrement humide, actuellement, ça varie de 45 à 65° d'humidité. Dans la journée, lorsqu'il y a le soleil, à l'estérieur ça baisse à 35°, mais ça se répercute moins rapidement à l'intérieur, et la nuit, ça remonte à 55 ou 60°. 
L'hiver, dans les maisons on a des taux plus bas, car on chauffe, et aussi parce qu'il fait parfois un froid sec.

Mais ce problème n'a rien à voir avec la clim placée sur le toit de l'immeuble de Philippe R. Son problème, c'est le bruit continu, et en plus, (il n'a peut-être pas fait attention, la chaleur qui sort de l'appareil en été, alors qu'il fait déjà chaud, Tout cela constitue des nuisances inacceptables.

Chez nous, les clims ou clims reversibles (avec laquelle on chauffe l'hiver) sont considérées comme "très moches" en façade, donc le syndic traine les pieds.  Une banque a voulu en mettre une, et le syndic nous a dit qu'il l'avait autorisée à mettre le compresseur dans le local à vélo qui se trouve sous un logement. Heureusement que ce n'est pas mon appartement, sinon, je me serais énervé...  
Ceci dit, c'est stupide un compresseur à l'intérieur, même s'il a obligé cette banque à mettre une grille à la porte.

Dans le cas de la banque elle n'est utilisée que l'été, donc le logement du dessus doit être pire qu'un four lorsqu'il fait très chaud, sans parler du bruit et des vibrations. ça ne fonctionne que les heures ouvragles, mais l'hiver avec la grille de la porte, le logement doit avoir froid aux pieds...

Les clims, c'est un vrai problème en copropriété, on est sûr de nuire au voisinage avec ces engins, et un usage continu est intolérable du point de vue écologique (ça consomme autant que du chauffage).

Ventilateur de cliamtisation sur le toit de

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