Refus de mainlevée d'hypothèque
stefcomp
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
nous sommes propriétaires depuis 2 ans de 2 biens. 1 maison d'habitation et un terrain constructible non attenant à la maison que nous avons mis en vente.
en mars, nous avons signé un compromis pour la vente de la maison. J'ai averti ma banque par courrier qui ne m'a jamais répondu.
la date de signature a fini par être fixée au 27 juillet. le 15 juillet, mon notaire m'a avertie du refus de mainlevée partielle, justifiant que le bien restant ne suffit pas à garantir pas le capital restant.
Entre temps, le futur acquéreur nous a demandé à emménagé en avance puisque qu'elle se retrouvait à la rue au 15 juillet (elle avait eu de son coté des difficultés pour obtenir son prêt...)
Nous avons fini par déposer un dossier de surendettement fin juillet.
J'ai envoyer un courrier à ma banque leur demandant d'accepter la main levée partielle qu'ils continuent de refuser.
Je suis dans une situation critique :
+ location d'un logement
+ le futur acquéreur dans ma maison (un bail doit être signé demain)
+ un dossier de surendettement qui doit passé en commission
Si la vente est annulée dois-je payer la clause pénale? (sachant qu'une des clauses suspensives concerne l'hypothèque)
Qui est responsable de toute cette pagaille? car je ne pouvais pas savoir que la banque refuserait la mainlevée partielle
nous sommes propriétaires depuis 2 ans de 2 biens. 1 maison d'habitation et un terrain constructible non attenant à la maison que nous avons mis en vente.
en mars, nous avons signé un compromis pour la vente de la maison. J'ai averti ma banque par courrier qui ne m'a jamais répondu.
la date de signature a fini par être fixée au 27 juillet. le 15 juillet, mon notaire m'a avertie du refus de mainlevée partielle, justifiant que le bien restant ne suffit pas à garantir pas le capital restant.
Entre temps, le futur acquéreur nous a demandé à emménagé en avance puisque qu'elle se retrouvait à la rue au 15 juillet (elle avait eu de son coté des difficultés pour obtenir son prêt...)
Nous avons fini par déposer un dossier de surendettement fin juillet.
J'ai envoyer un courrier à ma banque leur demandant d'accepter la main levée partielle qu'ils continuent de refuser.
Je suis dans une situation critique :
+ location d'un logement
+ le futur acquéreur dans ma maison (un bail doit être signé demain)
+ un dossier de surendettement qui doit passé en commission
Si la vente est annulée dois-je payer la clause pénale? (sachant qu'une des clauses suspensives concerne l'hypothèque)
Qui est responsable de toute cette pagaille? car je ne pouvais pas savoir que la banque refuserait la mainlevée partielle
A voir également:
- Refus main levée hypothèque vente à perte
- Declaration de perte - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Hypotheque - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de signer une lettre remise en main propre - Forum salariés
7 réponses
Attention il est très imprudent de faire un contrat de bail à un futur acquéreur potentiel
sauf s'il est absolument certain que la vente se fera (et encore il existe toujours des cas de figure ou les choses absolument certaines ne se produisent pas)
il existe des cas de propriétaires qui se trouvent ainsi avec un potentiel acquéreur devenu locataire qui ne paye pas les loyers et qu'il faut des années à expulser
sauf s'il est absolument certain que la vente se fera (et encore il existe toujours des cas de figure ou les choses absolument certaines ne se produisent pas)
il existe des cas de propriétaires qui se trouvent ainsi avec un potentiel acquéreur devenu locataire qui ne paye pas les loyers et qu'il faut des années à expulser
Bonjour,
je ne comprends pas votre banquier devrait être ravi que vous vendiez votre maison. Evidemment si ce n'est pas pour remboursez vos dettes; je le comprends aussi!
Alors faites les choses comme il faut, et il n'y aura plus de pagaille...
je ne comprends pas votre banquier devrait être ravi que vous vendiez votre maison. Evidemment si ce n'est pas pour remboursez vos dettes; je le comprends aussi!
Alors faites les choses comme il faut, et il n'y aura plus de pagaille...
je ne comprends pas votre réponse.
le montant du capital à rembourser est de 110 000€
la maison est vendu 70 000€
le terrain est estimé à 28 000€
donc il manque 12 000€ à mon banquier, somme non garantie.
si je pouvais solder tout mon prêt je le ferai et ne serai pas dans cette situation. seulement je me suis faite licenciée en janvier et je n'ai le droit à aucun prêt, restructuration ou autre, d'où mon dossier BDF.
le montant du capital à rembourser est de 110 000€
la maison est vendu 70 000€
le terrain est estimé à 28 000€
donc il manque 12 000€ à mon banquier, somme non garantie.
si je pouvais solder tout mon prêt je le ferai et ne serai pas dans cette situation. seulement je me suis faite licenciée en janvier et je n'ai le droit à aucun prêt, restructuration ou autre, d'où mon dossier BDF.
Bonjour,
la on commence a mieux comprendre le problème.
Je pense qu'il est possible de négocier avec votre banquier, s'il veut récupérer un peu d'argent il n'est pas dans son intérêt de vous mettre des bâtons dans les roues. En effet, il pourrait très biens déclencher une vente forcée (mise aux enchères de vos biens), mais avec tout le retard et le risque que cela engendre... Puisque vous avez vous-même entrepris des démarches dans le bon sens, vous devez le convaincre de ne pas retarder les ventes, étant donné la situation du marché de l'immobilier en baisse.
la on commence a mieux comprendre le problème.
Je pense qu'il est possible de négocier avec votre banquier, s'il veut récupérer un peu d'argent il n'est pas dans son intérêt de vous mettre des bâtons dans les roues. En effet, il pourrait très biens déclencher une vente forcée (mise aux enchères de vos biens), mais avec tout le retard et le risque que cela engendre... Puisque vous avez vous-même entrepris des démarches dans le bon sens, vous devez le convaincre de ne pas retarder les ventes, étant donné la situation du marché de l'immobilier en baisse.
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j'y ai pensé. C'est d'ailleurs ce que j'ai fait. Le problème c'est que c'est une banque en ligne comme on dit, Ge Money Bank, et ils n'ont qu'une seule ligne de conduite.
je suis tellement endettée que je suis contrainte de nourrir mes enfants grace au secours populaire. Enfin bref, ce n'est pas là le problème.
Je veux vendre ma maison, j'ai un acquéreur qui veut l'acheter et une banque qui m'en empêche.
je suis tellement endettée que je suis contrainte de nourrir mes enfants grace au secours populaire. Enfin bref, ce n'est pas là le problème.
Je veux vendre ma maison, j'ai un acquéreur qui veut l'acheter et une banque qui m'en empêche.
Moi aussi je veux vendre mon appartement mais ma banque m'en empêche, je suis en dossier de surendettement en autre à cause de cet appartement, mon dossier est accepté depuis mars 2011 et toujours pas de plan de surendettement la banque refuse toute conciliation et là miracle mon appart trouve acquéreur chouette je dois signer fin août sauf que le notaire m'appel pour me dire il manque 12500 euros pour lever l'hypothèque et sans cette somme pas de vente et sans cette vente pas d'arrangement car pas possible de faire de crédits avec banque de France voilà c'est chouette la vie !!!!
J'ai également un souci de mainlevée d'hypothèque avec ma banque : j'ai vendu ma maison car je suis au chômage en fin de droits et ne peut plus payer mes crédits. Donc je l'ai vendue 111000 €. Sur cette somme, 110000 € vont à l'organisme de prêts de ma banque pour ma maison (hypothèque) pour le montant restant dû de celle-ci. Donc, l'organisme bancaire de prêts immobiliers est totalement remboursé. Toutefois, la banque vient de m'informer qu'elle s'opposerait à la mainlevée de l'hypothèque si le découvert de mon compte courant n'était lui pas soldé, à savoir 2729 € qui n'ont rien à voir avec le dit prêt à rembourser!!
La banque a t ' elle le droit de profiter de la situation inconfortable de quelqu'un qui est cliente depuis plus de 20 ans pour agir ainsi ??... C'est bien la question que je me pose, car j'ai bien l'impression que c'est de l'abus de pouvoir de leur part.
Je souhaite connaître le texte de loi qui fait référence au fait qu'il faut que le compte courant d'un client soit créditeur en plus pour effectuer la mainlevée d'un bien vendu, alors que celui-dernier est intégralement remboursé ??
Merci de m'en informer.
La banque a t ' elle le droit de profiter de la situation inconfortable de quelqu'un qui est cliente depuis plus de 20 ans pour agir ainsi ??... C'est bien la question que je me pose, car j'ai bien l'impression que c'est de l'abus de pouvoir de leur part.
Je souhaite connaître le texte de loi qui fait référence au fait qu'il faut que le compte courant d'un client soit créditeur en plus pour effectuer la mainlevée d'un bien vendu, alors que celui-dernier est intégralement remboursé ??
Merci de m'en informer.
bonjour, je suis dans la meme position que vous et je dois adresser un courrier a ma banque afin de les encourager a me laisser vendre ma maison et pour cela forcer la levee d'hyppotheque pour cette vente. pourriez vous m'envoyer votre lettre afin que je vois quoi y mettre dedans moi aussi. merci par avance c'est urgent
Rebonjour,
cette situation est absurde, faites un courrier , trouver rapidement un interlocuteur bien placé dans cette banque.
Il y a forcément quelqu'un de compétent qui dirige.
Perso, je ferais appel au conseils de l'UFC que choisir ou millions de consommateurs.
En tout cas, faites part au magistrat qui s'occupe de votre dossier de surendettement, de ce dis fonctionnement de la banque. C'est elle qui vous fait perdre de l'argent, et la justice doit la condamner pour cela.
cette situation est absurde, faites un courrier , trouver rapidement un interlocuteur bien placé dans cette banque.
Il y a forcément quelqu'un de compétent qui dirige.
Perso, je ferais appel au conseils de l'UFC que choisir ou millions de consommateurs.
En tout cas, faites part au magistrat qui s'occupe de votre dossier de surendettement, de ce dis fonctionnement de la banque. C'est elle qui vous fait perdre de l'argent, et la justice doit la condamner pour cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...