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Places de parking

MICHEL - 31 juil. 2009 à 16:24
 Lelfe - 31 juil. 2009 à 16:40
Bonjour,
es t'il vrai que dans toutes nouvelles constructions d immeubles , le promoteur (privé ou autre ) doit inclure une place et demi de parking par logement plus un minimun de places de parking pour handicapes. merci de me communiquer reponse et texte de loi . michel

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lelfe
31 juil. 2009 à 16:40
Je n'ai pas la réponse à votre question mais j'avais posé une question similaire (dans laquelle certaines personnes m'aidaient bien, d'autres pas du tout... https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4253167-place-de-parking-obligatoire et du coup les réponses qui pourraient vous être données m'intéressent.
Comme ca je recevrais les réponses.
Bonne journée.
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