Places de parking
MICHEL
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Lelfe -
Lelfe -
Bonjour,
es t'il vrai que dans toutes nouvelles constructions d immeubles , le promoteur (privé ou autre ) doit inclure une place et demi de parking par logement plus un minimun de places de parking pour handicapes. merci de me communiquer reponse et texte de loi . michel
es t'il vrai que dans toutes nouvelles constructions d immeubles , le promoteur (privé ou autre ) doit inclure une place et demi de parking par logement plus un minimun de places de parking pour handicapes. merci de me communiquer reponse et texte de loi . michel
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1 réponse
Je n'ai pas la réponse à votre question mais j'avais posé une question similaire (dans laquelle certaines personnes m'aidaient bien, d'autres pas du tout... https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4253167-place-de-parking-obligatoire et du coup les réponses qui pourraient vous être données m'intéressent.
Comme ca je recevrais les réponses.
Bonne journée.
Comme ca je recevrais les réponses.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...