Cable PTT d'une résidence sur ma propiété

Bruno - 30 juil. 2009 à 14:01
 Augustin - 30 juil. 2009 à 18:43
Bonjour,

Le cable telephone de la résidence voisine est sur le sol de ma propriété depuis près de 2 ans.

Ils ont un accés à la chaussée et au réseau de distribution à 100m de mon entrée.

France Télécom a déja fais un devis pour le déplacement du cable mais les copropriétaires ne votent pas la résolution en assemblée.

Quels sont mes droits pour ne plus voir ce cable trainer à meme le sol ?

Cordialement.

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
30 juil. 2009 à 17:00
Un accident est si vite arrivé....
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L'herbe a poussé. Il faut tondre ;o)
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