Cable PTT d'une résidence sur ma propiété
Bruno
-
Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Le cable telephone de la résidence voisine est sur le sol de ma propriété depuis près de 2 ans.
Ils ont un accés à la chaussée et au réseau de distribution à 100m de mon entrée.
France Télécom a déja fais un devis pour le déplacement du cable mais les copropriétaires ne votent pas la résolution en assemblée.
Quels sont mes droits pour ne plus voir ce cable trainer à meme le sol ?
Cordialement.
Le cable telephone de la résidence voisine est sur le sol de ma propriété depuis près de 2 ans.
Ils ont un accés à la chaussée et au réseau de distribution à 100m de mon entrée.
France Télécom a déja fais un devis pour le déplacement du cable mais les copropriétaires ne votent pas la résolution en assemblée.
Quels sont mes droits pour ne plus voir ce cable trainer à meme le sol ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...