Changment de destination et ouverture
sallymma
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède une maison avec une grange attenante. Je souhaiterais crée des ouvertures sur la façade de ma maison et lors de ma demande d'autorisation préalable j'ai également mentionné que l'étage déjà existant de la grange allait intégrer la destination habitation pour devenir une salle de jeu. Ma demande a donc été refusé car selon l'art r 421-14b, le changement de destination et la modification de l'aspect extérieur sont soumis au permis de construire. Suis je soumis au permis de construire alors que je n'exécute aucun travaux dans la grange, les ouvertures demandées ne concernent aucunement le batiment de la grange et n'ont aucunes relations avec le changement de destination ?
Merci pour vos réponses.
Je possède une maison avec une grange attenante. Je souhaiterais crée des ouvertures sur la façade de ma maison et lors de ma demande d'autorisation préalable j'ai également mentionné que l'étage déjà existant de la grange allait intégrer la destination habitation pour devenir une salle de jeu. Ma demande a donc été refusé car selon l'art r 421-14b, le changement de destination et la modification de l'aspect extérieur sont soumis au permis de construire. Suis je soumis au permis de construire alors que je n'exécute aucun travaux dans la grange, les ouvertures demandées ne concernent aucunement le batiment de la grange et n'ont aucunes relations avec le changement de destination ?
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3 réponses
Bonjour
Oui le projet est soumis au permis de construire étant donné que la grange attenante était auparavant déstinée à être un lieu de stockage.
Il s'avère qu'on prend en compte que la surface hors oeuvre brute (SHOB) de la grange alors que pour la maison, s'il y a bien une SHOB, on déduite ertaines surfaces pour ne prendre en compte que la SHON, notamment pour la calcut des taxes notamment.
Dans votre cas précis, le projet modifie la maison par la création d'ouvertures sur un mur porteur et l'étage de la grange est aménagé en pièce à vivre et donc transforme la SHOB en SHON. Ces deux consitions étant réunies, c'est donc pour cela que le dépôt d'un permis de contruire vous est demandé
Voili voilà...
Oui le projet est soumis au permis de construire étant donné que la grange attenante était auparavant déstinée à être un lieu de stockage.
Il s'avère qu'on prend en compte que la surface hors oeuvre brute (SHOB) de la grange alors que pour la maison, s'il y a bien une SHOB, on déduite ertaines surfaces pour ne prendre en compte que la SHON, notamment pour la calcut des taxes notamment.
Dans votre cas précis, le projet modifie la maison par la création d'ouvertures sur un mur porteur et l'étage de la grange est aménagé en pièce à vivre et donc transforme la SHOB en SHON. Ces deux consitions étant réunies, c'est donc pour cela que le dépôt d'un permis de contruire vous est demandé
Voili voilà...
Le changement de destination étant sans rapport avec les ouvertures puis je faire une première demande d'autorisation pour le changement de destination et ultérieurement faire une demande pour les fenêtres ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...