Changment de destination et ouverture
sallymma
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 juil. 2009 à 16:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 juil. 2009 à 16:26
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Josh Randall
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30 juil. 2009 à 14:12
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Bonjour
Oui le projet est soumis au permis de construire étant donné que la grange attenante était auparavant déstinée à être un lieu de stockage.
Il s'avère qu'on prend en compte que la surface hors oeuvre brute (SHOB) de la grange alors que pour la maison, s'il y a bien une SHOB, on déduite ertaines surfaces pour ne prendre en compte que la SHON, notamment pour la calcut des taxes notamment.
Dans votre cas précis, le projet modifie la maison par la création d'ouvertures sur un mur porteur et l'étage de la grange est aménagé en pièce à vivre et donc transforme la SHOB en SHON. Ces deux consitions étant réunies, c'est donc pour cela que le dépôt d'un permis de contruire vous est demandé
Voili voilà...
Oui le projet est soumis au permis de construire étant donné que la grange attenante était auparavant déstinée à être un lieu de stockage.
Il s'avère qu'on prend en compte que la surface hors oeuvre brute (SHOB) de la grange alors que pour la maison, s'il y a bien une SHOB, on déduite ertaines surfaces pour ne prendre en compte que la SHON, notamment pour la calcut des taxes notamment.
Dans votre cas précis, le projet modifie la maison par la création d'ouvertures sur un mur porteur et l'étage de la grange est aménagé en pièce à vivre et donc transforme la SHOB en SHON. Ces deux consitions étant réunies, c'est donc pour cela que le dépôt d'un permis de contruire vous est demandé
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sallymma
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30 juil. 2009 à 14:25
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Le changement de destination étant sans rapport avec les ouvertures puis je faire une première demande d'autorisation pour le changement de destination et ultérieurement faire une demande pour les fenêtres ?
Josh Randall
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30 juil. 2009 à 16:26
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Oui bien sûr
Le changement de destination sera traité come un permis de construire et pour les fenêtre il n'y aura qu'à faire une déclaration préalable.
Mais pourquoi ne pas tout faire sur le même dossier ?
Le changement de destination sera traité come un permis de construire et pour les fenêtre il n'y aura qu'à faire une déclaration préalable.
Mais pourquoi ne pas tout faire sur le même dossier ?
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