Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente au mois de Janvier 2009 pour l'achat d'une maison qui fait parti d'un lot à diviser. La division est à la charge de l'acquéreur, elle comprend : division compteurs (eau, gaz, éléctricité) et fermeture des accès etc entre les 2 lots.
Nous devions signer en mai, mais certains délais, notamment EDF empêchait la conclusion de la vente au mois de mai. Nous avons donc conclu un avenant à l'amiable repoussant la date au 31 juillet, ce qui lui laissait une grosse marge pour faire les travaux.
Nous avons fait une contre visite hier, le 30 Juillet 2009 et aucun travaux n'est fait, il y a effectivement deux arrivées de gaz et d'eau posées à l'extérieur mais non raccordées aux lots.
Nous ne pouvons plus repousser la date puisque nous arrivons à la fin de notre préavis et le logement que nous occupons est loué a partir du mois d'aout. Nous avons donc demandé à nos notaires respectifs de faire un séquestre sur la maison afin que nous puissions y rentrer dans l'urgence. Mon notaire me le déconseille formellement, mais n'a aucune autre solution à me proposer.
Nous n'avons apparemment aucun recours en tant qu'acheteur, et je ne veux pas louer un meublé à ma charge pendant un temps indéfini car le vendeur est incapable de s'occuper de cette division.
Nous ne pouvons pas non plus prendre en charge les travaux restant car cela basculerais toute la responsabilité de la division sur notre dos.
S'il vous plait, je vous demande de bien vouloir m'aider; Je n'ai ni solutions miracle, ni recours juridique apparemment?...
Ma femme est enceinte de 7 mois, je craint fortement ce qu'il va arriver...
La législation juridique et financière évolue en permanence...