Parents devant les dettes d'un enfant décédé

jco - 30 juil. 2009 à 11:02
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 30 juil. 2009 à 11:08
Bonjour,
Les parents sont-ils tenus de payer les dettes laissées par un enfant décédé, étant précisé que cet enfant était marié sous le régime de la communauté et que sa conjointe est elle même aujourd'hui décédée ?
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1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
30 juil. 2009 à 11:08
Bonjour,

Ces aux héritiers du couple de payé les dettes.

Mais tout cela est a voir avec le notaire qui s'occupe de la succession.

Le notaire doit faire un bilan actif/passif une balance credit/debit.

On peut accepter totalement l'heritage, ou l'accepter dans sa totalité ou l'accepté sous condition.

Le notaire devrait tout vous expliquez.
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