Parents devant les dettes d'un enfant décédé
jco
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Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les parents sont-ils tenus de payer les dettes laissées par un enfant décédé, étant précisé que cet enfant était marié sous le régime de la communauté et que sa conjointe est elle même aujourd'hui décédée ?
Les parents sont-ils tenus de payer les dettes laissées par un enfant décédé, étant précisé que cet enfant était marié sous le régime de la communauté et que sa conjointe est elle même aujourd'hui décédée ?
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1 réponse
Bonjour,
Ces aux héritiers du couple de payé les dettes.
Mais tout cela est a voir avec le notaire qui s'occupe de la succession.
Le notaire doit faire un bilan actif/passif une balance credit/debit.
On peut accepter totalement l'heritage, ou l'accepter dans sa totalité ou l'accepté sous condition.
Le notaire devrait tout vous expliquez.
Ces aux héritiers du couple de payé les dettes.
Mais tout cela est a voir avec le notaire qui s'occupe de la succession.
Le notaire doit faire un bilan actif/passif une balance credit/debit.
On peut accepter totalement l'heritage, ou l'accepter dans sa totalité ou l'accepté sous condition.
Le notaire devrait tout vous expliquez.
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