Donation
liselle
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blux Messages postés 19351 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
la maman de mon conjoint voudrait lui donner(léguer) une partie de sa maison car il l'a aménagé avec goût, à combien se monteront les frais notarié
merci beaucoup pour votre réponse
Isabelle
la maman de mon conjoint voudrait lui donner(léguer) une partie de sa maison car il l'a aménagé avec goût, à combien se monteront les frais notarié
merci beaucoup pour votre réponse
Isabelle
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1 réponse
Salut,
est-il fils unique ? si non, les autres héritiers se manifesteront. A-t'il toujours son père ? Il est possible qu'il soit aussi propriétaire du bien.
Quant aux frais, ils dépendent de la valeur du bien (il faut donner de l'argent pour l'acte au notaire et aussi aux impôts), mais il peut être fait une donation en "avance d'hoirie" (héritage donné en avance).
Attention toutefois à la la notion de don, car l'enfant devient co-propriétaire et doit assumer les charges...
Pour cette situation particulière, il conviendrait de prendre conseil auprès d'un notaire, car les pièges peuvent être réels à long terme.
est-il fils unique ? si non, les autres héritiers se manifesteront. A-t'il toujours son père ? Il est possible qu'il soit aussi propriétaire du bien.
Quant aux frais, ils dépendent de la valeur du bien (il faut donner de l'argent pour l'acte au notaire et aussi aux impôts), mais il peut être fait une donation en "avance d'hoirie" (héritage donné en avance).
Attention toutefois à la la notion de don, car l'enfant devient co-propriétaire et doit assumer les charges...
Pour cette situation particulière, il conviendrait de prendre conseil auprès d'un notaire, car les pièges peuvent être réels à long terme.
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