Donation
liselle
-
30 juil. 2009 à 10:27
blux Messages postés 26019 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 30 juil. 2009 à 10:37
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blux
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30 juil. 2009 à 10:37
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Salut,
est-il fils unique ? si non, les autres héritiers se manifesteront. A-t'il toujours son père ? Il est possible qu'il soit aussi propriétaire du bien.
Quant aux frais, ils dépendent de la valeur du bien (il faut donner de l'argent pour l'acte au notaire et aussi aux impôts), mais il peut être fait une donation en "avance d'hoirie" (héritage donné en avance).
Attention toutefois à la la notion de don, car l'enfant devient co-propriétaire et doit assumer les charges...
Pour cette situation particulière, il conviendrait de prendre conseil auprès d'un notaire, car les pièges peuvent être réels à long terme.
est-il fils unique ? si non, les autres héritiers se manifesteront. A-t'il toujours son père ? Il est possible qu'il soit aussi propriétaire du bien.
Quant aux frais, ils dépendent de la valeur du bien (il faut donner de l'argent pour l'acte au notaire et aussi aux impôts), mais il peut être fait une donation en "avance d'hoirie" (héritage donné en avance).
Attention toutefois à la la notion de don, car l'enfant devient co-propriétaire et doit assumer les charges...
Pour cette situation particulière, il conviendrait de prendre conseil auprès d'un notaire, car les pièges peuvent être réels à long terme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...