Un locataire, deux propriétaires
smily
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fffabre62 Messages postés 134 Statut Membre -
fffabre62 Messages postés 134 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire a 50 % avec quelqu'un qui a lever les pattes au mois de mai. Seulement, j'ai quelqu'un qui louerais la maison en attendant. Je sais qu'il faut le mentionner a l'autre propriétaire, seulement, s'il est d'accord, est-ce qu'il doit absolument signer lui aussi le bail ou je peux simplement lui en envoyer une copie par la suite?
Je suis propriétaire a 50 % avec quelqu'un qui a lever les pattes au mois de mai. Seulement, j'ai quelqu'un qui louerais la maison en attendant. Je sais qu'il faut le mentionner a l'autre propriétaire, seulement, s'il est d'accord, est-ce qu'il doit absolument signer lui aussi le bail ou je peux simplement lui en envoyer une copie par la suite?
1 réponse
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Si vous n'êtes pas en sci vous pouvez signer seul uniquement pour un bail de 3 ans
pour tout savoir sur le droit du bail:
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...