Présence locataire à la demande du syndic

Question

Je suis nouveau, alors bonjour à tous

Suite à un accident il y a un mois, j'ai un platre pour 2 mois encore à la jambe. Etant locataire au 2ème étage sans ascenceur en région parisienne, j'ai décidé de passer mon arrêt de travail (et mes vacances), chez mes parents en Bretagne.

Seulement voilà, le syndic m'a contacté suite à un problème de ventilation (peu urgent apparement) dans mon immeuble.
La zone nécessitant une intervention serait, semble-t-il, uniquement accessible depuis mon appartement.

Le gars du syndic, très peu aimable, m'a précisé qu'il était de mon obligation d'être présent ou de rendre disponible l'accès à mon appartement le plus vite possible. Après une engueulade au téléphone et lui expliquant mon incapacité de remonter ou ma non-confiance en l'agence à qui il me proposait d'envoyer les clefs, il a été catégorique quant à mon obligation de présence et m'a obligé à lui donner une date de rendez-vous que je ne pourrai surement pas respecter.

J'aimerais savoir sur quoi il s'appuie pour m'imposer, en pleine période estivale où je pourrais être en vacances à l'étranger, le retour à mon appartement pour un problème moyennement urgent. Ayant une jambe dans le platre et étant exilé en Bretagne, j'aimerais connaître les arguments pour me défendre.
Une telle obligation est-elle possible légalement parlant ?

Merci pour votre aide !
Ben

BenLaeft · Answer

UP ! Quelqu'un pour m'aider svp ? Merci :)

Chan-elle · Answer

Bonjour


Veuillez demander a l'agence de vous mettre par écrit en quoi consiste cette urgence ? il y a t'il une mise en péril ? 

 Votre absence des lieux ne peut as être considéré pour 2 mois absence prolongée non plus 

Cordialement 
*********

Le propriétaire est aussi autorisé, au besoin par le juge, à pénétrer dans les lieux, lui ou ses architecte et entrepreneurs, pour faire ou faire faire les grosses réparations.

Dans tous les cas, l'exercice du droit de visite ne doit pas dégénérer en abus de droit. Mais surtout le propriétaire doit avoir la permission du locataire pour entrer dans l'appartement. Le fait d'entrer chez le locataire, contre son gré ou à son insu, même si la porte est ouverte, est une violation de domicile sanctionnée par la loi pénale.

En cas d'absence prolongée du locataire, celui-ci doit prévenir le propriétaire et lui dire qui est détenteur des clés. A défaut, en cas d'urgence, un dégât des eaux par exemple, le bailleur pourrait obtenir une autorisation du juge des référés pour entrer dans l'appartement.

Référence: Code pénal, article L. 226-4

BenLaeft · Answer

Merci pour cette information.

il n'y a pas mise en péril, il s'agit d'un souci de ventilation. Je n'ai pas plus de détails.

Je ne comptais pas rentrer à mon logement avant 1 mois.

Si j'ai bien compris, le syndic ne peut m'obliger à être présent pour ouvrir mon appartement que sous ordonnance du juge des référés ?

Le gars du syndic m'a dit au téléphone que c'est comme dans le cas où il y aurait un dégat des eaux, il se serait débrouillé en appelant les pompiers pour casser ma porte et entrer !!!

Chan-elle · Answer

RE 


Ben voyons vous pensez que les pompiers vont se déplacer !!! ils ont autre chose a faire

Présence locataire à la demande du syndic

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