Demande de dommages et intérêts
chichin
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
mon voisin vient de vendre sa maison qui avait un droit de passage sur notre terrain mais depuis qu'il avait acheté ce terrain il a récupéré un autre moyen de pouvoir accéder à sa propriété donc le droit de passage est devenu caduc. Il a réussi à vendre après que j'ai été obligé de passer devant le notaire pour faire valoir le fait que je récupérai le chemin. Depuis hier, j'ai reçu une lettre de son avocat me demandant 60 000 euros de dommages et intérêts pou perte sur le vente de la valeur de sa maison et aussi car il n'a pu acquérir un bien pour sa situation professionnelle. Pensez vous qu'il puisse gagner en justice? Dois-je m'inquiéter???
Merci d'avance pour vos réponses.
mon voisin vient de vendre sa maison qui avait un droit de passage sur notre terrain mais depuis qu'il avait acheté ce terrain il a récupéré un autre moyen de pouvoir accéder à sa propriété donc le droit de passage est devenu caduc. Il a réussi à vendre après que j'ai été obligé de passer devant le notaire pour faire valoir le fait que je récupérai le chemin. Depuis hier, j'ai reçu une lettre de son avocat me demandant 60 000 euros de dommages et intérêts pou perte sur le vente de la valeur de sa maison et aussi car il n'a pu acquérir un bien pour sa situation professionnelle. Pensez vous qu'il puisse gagner en justice? Dois-je m'inquiéter???
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1 réponse
bonjour : Je pense que c'est du bluf...
Allez vite voir votre notaire qui étant très au courant de ces choses, devrait pouvoir vous rassurer. Et éventuellement, prenez l'avis d'un autre notaire si le premier ne sait pas trop.
Si la maison a un autre accès correct (4 m de large mini), c'est tout à fait normal de faire cesser cette servitude puisqu'il n'y a plus d'enclave. Donc si c'est légal, je ne vois pas où serait le problème.
S'il n'a pas tiré la somme qu'il aurait souhaité de sa maison, c'est peut-être tout simplement en raison de la baisse du marché de l'immobilier... Il y a vraiment des malades... et des avocats qui les écoutent, il faut croire que les temps sont durs pour ces professions libérales...
Allez vite voir votre notaire qui étant très au courant de ces choses, devrait pouvoir vous rassurer. Et éventuellement, prenez l'avis d'un autre notaire si le premier ne sait pas trop.
Si la maison a un autre accès correct (4 m de large mini), c'est tout à fait normal de faire cesser cette servitude puisqu'il n'y a plus d'enclave. Donc si c'est légal, je ne vois pas où serait le problème.
S'il n'a pas tiré la somme qu'il aurait souhaité de sa maison, c'est peut-être tout simplement en raison de la baisse du marché de l'immobilier... Il y a vraiment des malades... et des avocats qui les écoutent, il faut croire que les temps sont durs pour ces professions libérales...
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