Bail d'habitation
Aitoman
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mercredi 29 juillet 2009
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29 juillet 2009
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29 juil. 2009 à 07:38
Paulin - 29 juil. 2009 à 07:56
Paulin - 29 juil. 2009 à 07:56
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- Bail d'habitation
- Bail de location pdf - Guide
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3 réponses
bonjour : Je pense que non vu les problèmes que ça soulève notamment du point de vue fiscal, et il ne vous a pas prévenu au départ.
Et aussi du point de vue assurance, cela peut poser problème, aussi bien pour votre propre assurance que pour la sienne. Méfiez-vous particulièrement s'il entrepose des produits inflammables par exemple...
Le locataire doit utiliser les locaux suivant la destination qui est prévue, et là, ce n'est pas le cas....
De plus, cela pourrait justifier un loyer plus élevé.
Et aussi du point de vue assurance, cela peut poser problème, aussi bien pour votre propre assurance que pour la sienne. Méfiez-vous particulièrement s'il entrepose des produits inflammables par exemple...
Le locataire doit utiliser les locaux suivant la destination qui est prévue, et là, ce n'est pas le cas....
De plus, cela pourrait justifier un loyer plus élevé.
Aitoman
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29 juillet 2009
29 juil. 2009 à 07:51
29 juil. 2009 à 07:51
Bonjour,
Merci pour la réponse. Je voulais juste apporter une petite précision. Mon entourage m'informe que si l'activité commerciale était maintenue, automatiquement au bout de deux ans, le bail d'habitation pourrait passer en bail commercial. Cela impliquerait des problèmes pour récupérer ma maison sans avoir à dédommager mon locataire.
Merci pour la réponse. Je voulais juste apporter une petite précision. Mon entourage m'informe que si l'activité commerciale était maintenue, automatiquement au bout de deux ans, le bail d'habitation pourrait passer en bail commercial. Cela impliquerait des problèmes pour récupérer ma maison sans avoir à dédommager mon locataire.
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