CONCERNANT LITIGE D UNE CAUTION

Question

Bonjour,
 APPART louer avec 2 parking pour 510 euro + 20 euro d avance sur charge   entree le25 juin 2007 sortie le 31 mai 2009    depot de garantie de 1020 euros 
l agence ma renvoyer que 423.64 euro  car elle a fait une regul de charge du 01/07 2009 au 31/07/2009 soit 596.36 euro
elle ma envoyer egalement  les appels de fonds trimestrielle ou il facture  les 2 parking en charge parking     et la parti recuperable de l appartement
l agence me dis que sait normal  et qu il on 3 ans pour revenir sur le paiement  des charge recuperable 
est ce normal    ??  est  ce legal  ?

sur mon bail il est noter  appart 71.88m2 TYPE 3  comprenant :sejour,cuisine,un degagement,une slle de bain,wc,2 chambres ,une veranda+ 2 parkings  puis une case en dessous qui est cocher DEPENDANCES:parking exterieur

me suis je fais avoir a payer a la sortie de l appart 2  parkings  du 25/06/2007 au 31/05/2009 apres les delais de 2  mois pour la caution   IL ME font payer des charges generale recuperable sur les 2 parking ?? +  2 charge parkings

QUI POURRAIT M AIDER SVP SVP  QUI  POURRAIT ME GUIDER  AFIN DE SAVOIR 
 MERCI

angelsam · Answer

On peut recuperer les charges sur 5 ans maximum. Votre cas est normal et légal; 
2 parking = provision de charge pour 2 parking et régularisation de charges pour 2 parking.
Rien a redire pour moi.
PS: vos dates semble pas tout a fait justes, auriez vous fait une erreur???

angelsam · Answer

Si je résume: 
votre loyer : 510 euros (appartement + 2 places de parking)
Provision sur charge: 20 euros.
Si votre contrat indique bien 2 parkings, bien sur qu'il y aura des charges pour chaque parking, et des charges pour l'appartement.
20 euros de provision de charges sur un tel appartement c'est n'importe quoi, évidemment la régularisation est salée, surtout 2 ans apres. L'agence a mal fait les choses de ce point de vue là vous avez raison.

Avez vous eu le décompte de charge de chaque année (2007, 2008, 2009) fait par le syndic et que l'agence a du vous remettre???

angelsam · Answer

Pour une régularisation de charges, on doit avoir les papiers du syndic il me semble, une lettre au crayon à papier c'est des chiffres qui viennent d'on ne sait où.
Les appels trimestriels me semble justes (c'est a peu près les même que l appartement que j ai mis en location) sauf que ils varient et je comprend pas pourquoi.
L appel de fond du 09/07 au 11/07 est de 168 euros et vous provisionnez 60 (3*20) euros,  la différence est importante . Si on la cumule sur 2 ans ça donne une sacré somme.

Je comprend pas d'ou sort le 1036; je trouve 836 en total, ils calculent peut etre certains appels au prorata temporis en fonction de vos dates de départ et d'arrivée ??
Que signifie exercice 2006-2007 et 2007-2008??? 
Les parkings sont ils sur le meme batiment, ont ils la même surface ??

stevemax · Answer

OUI ILS SONT DE LA MEME SURFACE  ET FONT PARTIS DU MEME BATIMENT ET LES CHAGES FACTURER CHANGE SOUVENT OU SONT EGAL A D AUTRES SOMMES. SELON LES DIFFERENTS APPEL DE FOND TRIMESTRIEL

J AI EGALEMENT DIFFERENTS BULLETIN D APPEL DE FONDS  MAIS IL VARIENS TOUS  ET LES DATES SONT CONFUSES

JE SAIS PAS ??? JE PEUX SI VOUS LE SOUHAITEZ  VOUS ENVOYER TOUT CE QUE J AI COMME PAPIER  ET VOUS JE VOUS REMET AUSSI  UNE ENVELLOPE POUR LES RENVOYER APRES ETUDE ????

SI VOUS AVEZ UN PEU DE TEMPS ET LES SUPPORTS DEVANT LES YEUX CE SERA PLUS SIMPLE ET + RAPIDE
EN TOUT CAS MERCI DE VOUS PENCHEZ SUR MON CAS

angelsam · Answer

je prefererai un scan des papiers, ce serait plus rapide et plus simple.

A titre d exemple je peux vous donner les charges et leur repartition de l appartement que j'ai acheté et mis en location.

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