Préavis d1 ou 3 mois

jannine -  
mediatek Messages postés 420 Statut Membre -
Bonjour,ma locataire a toujours habité a M.ALfORT et était prof remplaçante en Essonne Elle avait choisi cela pour être plus près de Paris. Elle vient d'avoir la possibilité d'avoir un logement à CORBEIL et est en Sept prochai n à GRIGNY -- c'est l'éducation nationale qui l'envoie en temps que remplaçante Elle m'adresse un préavis d'1 moissius prétexte qu'elle est mutée à Grigny , reçu ce matin, avec mission de lui rendre sa caution à la fin d'Aout
Qu'en pensez-vous ,? Ce n'est pas à proprement parler d'1 mutation, puisqu'elle a toujours exercé en 91. Doit-on accepter le préavis d'1 mois ou 3 mois.
Merci d'avance Mme dumoulin jannine Alfortville
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2 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Un changement d'etablissement est une mutation.

Dans le cas de la mutation professionnelle, le droit au preavis reduit a 1 mois lui est accordé.
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mediatek Messages postés 420 Statut Membre 209
 
Bonjour,
Concernant la restitution du dépot de garantie, vous avez 2 mois apres la remise des clés pour le faire.
Ensuite, concernant le préavis, il peut en effet être réduit à 3 mois en cas de mutation.
Dans ce cas, elle doit justifier de cette mutation en vous fournissant un justificatif (copie de la lettre de mutation).
Sans justificatif, pas de préavis raccourcis.

Cordialement,
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