Contestation décision d'AG suite à maladie

apolloj Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 28 juil. 2009 à 15:14
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 15:29
Bonjour,

Après avoir cherche mon enfant chez la nounou, mon enfant a eu des douleurs au ventre, je l'ai amené au docteur et n'ai pas pu participé à l'AG.
Or une décison de rénovation a été prise par une seul personne de l'immeuble. (seule présente à l'AG) sur une dizaine de copropriétaires.

Or je ne suis oas d'accord avec cette décision et pense que mon avis doit être pris en compte.

Qu'en pensez vous ? Puis je contester cette décison ?

Dois je aller jusqu'au TGI comme l'indique ce site ?

=> http://www.syndic-libre.com/asl-ag-prise-decision-proces-verbal.php

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Comment contester une décision ?

Une assemblée générale, ou l'une de ses décisions, ne peut être contestée que par la voie d'une action judiciaire, entreprise dans un délai strict et sous forme d'une assignation déposée au greffe du tribunal compétent. Vous devrez prendre un avocat et faire l'avance des frais de procédure, mais vous pourrez récupérer ces frais si vous gagnez votre procès. Auparavant, la jurisprudence considérait qu'au regard de la loi les frais de justice devaient être supportés par tous les copropriétaires du syndicat, même ce qui avaient obtenu gain de cause contre lui. L'art. 10-1 de la Loi de 1965 (introduit par la loi SRU) a rectifié cette aberration, en énonçant "Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires. Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.

1 réponse

mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 209
28 juil. 2009 à 15:29
Bonjour, il peut valablement prendre des décisions, même seul dans AG, même si il a du se sentir bien bète...
C'est une question de quorum.
Le quorum est le nombre de participants exigés pour la validité d'une AG.
Le probleme, c'est qu'en syndic de coproprieté, il n'y a aucun quoruim exigé par la loi.
Il a donc pu prendre valablement des décisions seul.
Maintenant il faut se pencher sur la nature de la décision, pour savoir si les regles de majorité ont été respectées, il faut que vous regardiez dans les statuts du syndic, quelle majorité s'applique à ce type de décision.
Il ne peut prendre valablement que les décisions necessitant nue majorité simple.
Pour les majorités (double majorité, majorité absolue...), vous auriez raison d'agir en justice.
Pour cela rendez vous au greffe de votre tribunal de commerce afin d'y remplir un formulaire à cet effet.

Bon courage

Cordialement,
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