Sujet Précédent Sujet Suivant

Cléf

sam - 28 juil. 2009 à 02:10
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 28 juil. 2009 à 02:56
Bonjour mon propriétaire conserve un trousseau de cléf de mon logement, et est rentré de clui sans mon accord est ce que quelqu'un serai si un texte de lois existe affin que je lui cole sous le nez merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 819
28 juil. 2009 à 02:36
j'ai trouvé ce qu'il te faut https://www.pap.fr Et cela art 226-4 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418510/2002-01-01/
0
Réponse 2 / 3
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
28 juil. 2009 à 02:53
Bonsoir

Votre propiétaire a un double des clés avec votre accord ? certain propriétaire conserve un double au départ d'ailleurs beaucoup de locataire ne voient pas d'inconvénient ( en cas d'oublie de perte etc )
Il est rentré chez vous pour une urgence ?


Cordialement
0
Réponse 3 / 3
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
28 juil. 2009 à 02:56
Au cas d'absence prolongée du locataire, celui-ci doit prévenir le propriétaire et lui dire qui est détenteur des clés. A défaut, au cas d'urgence par exemple un dégât des eaux, le bailleur pourrait obtenir une autorisation du juge des référés pour entrer dans l'appartement
0

Discussions similaires

Clé FPS Introuvable
E_8178 -
Beaver56 -

14 réponses
COMMENT ECRIRE UNE DECLARATION DE PERTE
RIDAN -
gerber1 -

4 réponses
Clé absente sur FPS
Kriss -
dany311 -

2 réponses
clef perdue
luc w -
luc w -

2 réponses
recherche numero de clé pour PV FPS sans cette information sur document
t_3944 -
Citoyen -

1 réponse