Comment récupérer les clés d'une succession?
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MOUMOUNE5959
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10 févr. 2013 à 10:57
nathou - 6 nov. 2014 à 13:16
nathou - 6 nov. 2014 à 13:16
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10 réponses
Il y a plus simple.
Avec l'accord écrit des autres héritiers, vous vous adressez à un serrurier et vous faites changer la serrure.
Il n'y a pas de violation de domicile, vous êtes chez vous.
Vous adressez un courrier recommandé avec AR à l'héritier qui détient l'actuelle clef lui indiquant que vous avez fait changer la serrure et que vous tenez une clef à sa disposition, sous réserve qu'il vous rembourse le cout de la nouvelle serrure de de sa mise en place (puisqu'elle a été changée par sa faute).
Avec l'accord écrit des autres héritiers, vous vous adressez à un serrurier et vous faites changer la serrure.
Il n'y a pas de violation de domicile, vous êtes chez vous.
Vous adressez un courrier recommandé avec AR à l'héritier qui détient l'actuelle clef lui indiquant que vous avez fait changer la serrure et que vous tenez une clef à sa disposition, sous réserve qu'il vous rembourse le cout de la nouvelle serrure de de sa mise en place (puisqu'elle a été changée par sa faute).
Modifié par Titi le 11/02/2013 à 05:21
11 févr. 2013 à 07:50
Donc apparament je suis dans mon droit tout comme les aurtres héritiers ( ils seront d'accord sans hésiter), le fait de faire intervenir un serrurier! A ce moment là, je pense qu'il serait conseillé de faire intervenir également un huissier de justice pour établir un procès verbal concernant ce changement de serrure par la faute de l'autre héritier qui détient la clé en son propre pouvoir contre les 4 autres héritiers! Et surtout aussi de faire constater les dégats de la maison, du fait que c'est cet unique hériter qui en ai le seul résponsable, du fait que la maison est laissé pour abandon, comme elle ne l' habite pas!
Ce qui est bien dommâge s'est que cet héritier récalcitrant à bien signé le mandat de vente et qu'elle ne veut remettre les clés ni au notaire, ni aux autres héritiers!
De plus, depuis plus d'un an la maison se dégrade à vu d'oeil (l'humidité qui sort du mur de la maison, du fait que celle-ci est toujours fermé) et comme s'est une maison semi-mitoyenne le voisin s'est plein au notaire d'avoir de l'humidité chez lui! C'est quand même grave!
6 nov. 2014 à 13:16