Comment récupérer les clés d'une succession?

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MOUMOUNE5959 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 10 févr. 2013 à 10:57
 nathou - 6 nov. 2014 à 13:16
Bonjour,

Lors d'une succession, est-ce que le notaire à pour obligation de récupérer les clés de la maison à l' un des héritiers qui les possède celui-ci ne souhaitant les rendre ni au notaire et encore moins aux autres héritiers? Sachant que la maison et mis en vente et que cela perdure depuis plus d'un an!
Donc y a des amateurs pour la maison, mais nous ne pouvons établir de visite, de plus la maison se dégrade du fait que celle-ci est à l'abandon et va automatiquement perdre de sa valeur!
Alors que pouvons nous faire pour débloquer cette situation?
Et est-ce que le notaire peut-être mis en cause pour ne pas agir?
Merci d'avance pour vos réponses.

10 réponses

Il y a plus simple.

Avec l'accord écrit des autres héritiers, vous vous adressez à un serrurier et vous faites changer la serrure.

Il n'y a pas de violation de domicile, vous êtes chez vous.


Vous adressez un courrier recommandé avec AR à l'héritier qui détient l'actuelle clef lui indiquant que vous avez fait changer la serrure et que vous tenez une clef à sa disposition, sous réserve qu'il vous rembourse le cout de la nouvelle serrure de de sa mise en place (puisqu'elle a été changée par sa faute).
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La maison ne peut être mise en vente que si tout le monde a signé le ou les mandats de vente. Est-il d'accord pour vendre !
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MOUMOUNE5959 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 6
11 févr. 2013 à 07:50
Merci pour votre réponse.
Donc apparament je suis dans mon droit tout comme les aurtres héritiers ( ils seront d'accord sans hésiter), le fait de faire intervenir un serrurier! A ce moment là, je pense qu'il serait conseillé de faire intervenir également un huissier de justice pour établir un procès verbal concernant ce changement de serrure par la faute de l'autre héritier qui détient la clé en son propre pouvoir contre les 4 autres héritiers! Et surtout aussi de faire constater les dégats de la maison, du fait que c'est cet unique hériter qui en ai le seul résponsable, du fait que la maison est laissé pour abandon, comme elle ne l' habite pas!
Ce qui est bien dommâge s'est que cet héritier récalcitrant à bien signé le mandat de vente et qu'elle ne veut remettre les clés ni au notaire, ni aux autres héritiers!
De plus, depuis plus d'un an la maison se dégrade à vu d'oeil (l'humidité qui sort du mur de la maison, du fait que celle-ci est toujours fermé) et comme s'est une maison semi-mitoyenne le voisin s'est plein au notaire d'avoir de l'humidité chez lui! C'est quand même grave!
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merçi pour ce bon plan
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