A voir également:
- Titre de séjour: vie privée et familiale
- Timbre fiscal titre de séjour 405 euros - Forum Formalités et papiers
- Motif de redoublement titre de séjour exemple - Forum Formalités et papiers
- Lettre pour la préfecture pour annuler un titre de séjour à mon conjoint après le divorce - Forum Formalités et papiers
- Lettre explicative de réorientation pour le renouvellement du titre de séjour - Forum Formalités et papiers
- Titre de perception - Forum Impôts
1 réponse
Oui!
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180199/2009-07-27/
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180199/2009-07-27/
La législation juridique et financière évolue en permanence...