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Loi à quel âge ?

pacificprincess - 27 juil. 2009 à 10:20
 sand - 27 juil. 2009 à 16:54
Bonjour,

y a t-il un âge légal pour qu'un enfant puisse garder son petit frère qq heures ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Qu'est-ce à dire
27 juil. 2009 à 10:34
Son Altesse Royale le Prince Nicolas Paul Sarkozy de Nagy-Bocsa ayant fait baisser la majorité pénale à l'âge de 13 ans, l'on peut en déduire que si un enfant est responsable pénalement à 13 ans, il peut donc garder son petit frère ou sa petite soeur.
0
Réponse 2 / 2
sand
27 juil. 2009 à 16:54
quel age a le petit frère ?
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