6 réponses
En utilisant le terme de part de mitoyenneté, je suppose que vos terrains sont delimités, par exemple, par un mur de 20 cm de large, construit "a cheval sur la limite de vos terrains.
Sa "part de mitoyenneté" correspond a la moitié de l'epaisseur de la separation (mur) soit 10 cm.
Si le poteau est situé "sur sa part", vous ne pouvez rien dire. Si c'est a cheval sur la limite qui n'est pas construite, vous avez autant de droits que lui.
Sa "part de mitoyenneté" correspond a la moitié de l'epaisseur de la separation (mur) soit 10 cm.
Si le poteau est situé "sur sa part", vous ne pouvez rien dire. Si c'est a cheval sur la limite qui n'est pas construite, vous avez autant de droits que lui.
Si la construction du poteau empiete sur votre parcelle, vous etes en droit d'en demander la mise en conformité.
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