Mitoyenneté
coco
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais savoir si je peux obliger mon voisin a enlevé son poteau qui se situe sur la mitoyenneté.
Merci
je voudrais savoir si je peux obliger mon voisin a enlevé son poteau qui se situe sur la mitoyenneté.
Merci
6 réponses
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Bonsoir ,
Si le poteau se situe sur sa "part" de mitoyenneté, vous ne pouvez rien dire ... -
Il faudrait nous donner des precisions concernant ce poteau qui vous cause soucis.
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En utilisant le terme de part de mitoyenneté, je suppose que vos terrains sont delimités, par exemple, par un mur de 20 cm de large, construit "a cheval sur la limite de vos terrains.
Sa "part de mitoyenneté" correspond a la moitié de l'epaisseur de la separation (mur) soit 10 cm.
Si le poteau est situé "sur sa part", vous ne pouvez rien dire. Si c'est a cheval sur la limite qui n'est pas construite, vous avez autant de droits que lui. -
Si la construction du poteau empiete sur votre parcelle, vous etes en droit d'en demander la mise en conformité.
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C'est ce que je viens de vous repondre avant (reponse 7)!
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