Passage d'une canalisation d'eaux pluviales
jbg
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Lors du terrassement pour construire une extension mitoyenne, nous avons découvert une canalisation d'eaux pluviales venant de chez notre voisin.
Personne ne connaissait l'existence de ce tuyau, qui est en place depuis environ 30 ans.
Quel comportement devons nous avoir ? Que dit la loi ?
Merci de votre aide
Jb Gourlay
Lors du terrassement pour construire une extension mitoyenne, nous avons découvert une canalisation d'eaux pluviales venant de chez notre voisin.
Personne ne connaissait l'existence de ce tuyau, qui est en place depuis environ 30 ans.
Quel comportement devons nous avoir ? Que dit la loi ?
Merci de votre aide
Jb Gourlay
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