Maison au bord de l'étang

ana - 26 juil. 2009 à 13:04
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 juil. 2009 à 13:20
Bonjour,
perdue..mes parents ont acheté a la mairie un terrain en bordure d'étang naturel et ce lieu est classé zone protégée.aucun papier a la mairie n'a été signé il y a trente ans..une petite construction en dur est dessus et me mère y habite.a ce jour elle aimerait me le laisser mais la mairie lui dit que je n'y habite pas et que ça n'est pas possible..?donc cet endroit doit etre "cédé" a une personne du coin.y a t il quelqu'un qui puisse me dire a qui m'adresser en ce qui concerne ce futur "heritage"?merci a tous d'avance

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 juil. 2009 à 13:20
Bonjour ,

Bizzzzarre ... Vous devriez consulter un notaire a ce sujet. Il me semble etonnant que la mairie puisse intervenir pour vous supprimer une "succession" .
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