Bail notarié qui aurait plus de détails ?

jennymado - 26 juil. 2009 à 13:15
 Voilatypon - 1 juil. 2010 à 23:24
Bonjour,


Je vais visiter une maison mardi , le propriétaire m a déja prévenu qu il fesait un bail notarié , frais de 500 euros on fait moitié moitié .

J ai lu que le bail notarié était surtout une sécurité pour le propriétaire en cas d impayé de loyers , charges etc ..Le notaire est en droit de saisir sur le compte banquaires , on fait l état des lieux ensemble aussi d aprés ce que j ai compris.

Y a t il autre chose ?

Quels papiers demande les notaire pour établir le bail ?

Peut il me refuser la location pour une raisons ou une autre ?

Merci de vos réponses

Jennifer
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5 réponses

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bonjour : Il va vérifier votre solvabilité au moins comme une agence . donc bulletins de salaires, avis d'imposition etc....

Mais ce n'est pas très courant les baux notariés, et ça fait des frais.

Si vous êtes solvable, sérieux, à votre place, je zaperais sur une autre location.
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mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 209
27 juil. 2009 à 11:31
Bonjour, le notaire n'a pas à vous demander votre solvabilité...
La vérification de la solvabilité est faite par le bailleur, pour l'aider à choisir son locataire.
Ensuite, le notaire n'intervient que pour donner une force supplémentaire au bail.
Le bail n'a donc plus juste une force contractuelle, il est constaté par un officier ministeriel, pouvant attester du consentement des parties, et du contenu du bail, ce qui sera utile en cas de litige. Mais pas besoin de passer devant le notaire, sauf si on a peur de perdre son exemplaire du bail...

Cordialement,
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Merci de vos réponses !!!

C est une maison neuve qui se fini de construire , 90 métrés carré habitable , 3 chambres , cusine américaine , jardin terasse le tout cloturer à 10 kilomètres de mon travail .(loyer 675 euros )

Actuellement je suis dans une maison jumelé avec des problémes de voisinage , tapage etc .. avec juste une cours et pas de jardin , deux chambres et je suis a 30 kilomètres de mon travail ... (loyer 650 euros).

Je suis fonctionnaire de la fonction public hospitalière depuis deux ans embauché donc gagnt 1550 euros par mois ayant 360 euros d aide caf , donc je pense que niveau solvabilité y a pas trop de soucis .

Je vie seule avec ma fille , et j attends le 2 éme :)

Ma soeur peut se porter garant si il y a besoins qu en pensez vous ?
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Bonsoir, non le bail notarié n'autorise pas le notaire à se servir sur le compte bancaire du locataire en cas d'impayé ... heureusement !
Le bail notarié a pour avantage mutuel d'être rédigé dans les bonnes règles de droit, aucune mention non autorisée par la loi même exigée par le propriétaire ne peut y figurer. Par contre avantage pour le propriétaire : il est exécutoire.
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