Combien de temps est valable un sous sieng
Bonjour,
j ai signée un sous seing le 16 janvier 2009 a ce jour je n'ai toujours pas été chez le notaire pour signée la vente je voudrais savoir si mon sous sieng est toujours bon car je voufdrais annulée la vente mais je ne voudrais pas payée de frais.
Merci d'avance de vos reponse
j ai signée un sous seing le 16 janvier 2009 a ce jour je n'ai toujours pas été chez le notaire pour signée la vente je voudrais savoir si mon sous sieng est toujours bon car je voufdrais annulée la vente mais je ne voudrais pas payée de frais.
Merci d'avance de vos reponse
2 réponses
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IL FAUT REGARDER SUR LE COMPROMIS DE VENTE LES DELAIS
POUR TOUT SAVOIR SUR LES VENTES :
http://www.fbls.net/modelevente.htm -
Merci
ces marquer durée et réalisation de la condition suspensive 45 jours le 2 mars 2009 à 18H c'été jusqua cette date la alors?
parce que la agence nous dit kil est toujours bon et je trouve sa bizard
et en plus y a une autres condition suspensive comme elle vend deux biens il sont marques "Réalisation de la vente du lot A préalable a la réalisation de la vente du lot B ou concomitante
La législation juridique et financière évolue en permanence...