Servitude eaux usées

cricri -  
 cricri -
Bonjour,
J'ai une servitude d'eaux usées qui passe sur le côté de ma maison ( prévue sur l'acte lors de l'achat du terrain). A priori je ne dois pas pouvoir construire dessus puisque cela doit rester accessible à mon voisin , mais ai-je le droit d'y mettre un abri de voiture ouvert de type carport avec un partie fermée mais "démontable" pour y ranger une moto ?
merci de votre réponse

1 réponse

  1. Augustin
     
    Que dit exactement votre acte notarié sur la définition de cette servitude ???

    Parle-t-il du passage du voisin pour l'entretien ?
    0
    1. cricri
       
      la servitude a été accordée par l'ancienne propriétaire de façon perpétuelle, elle donne le droit d'accés sur le terrain pour entretenir et réparer le système d'écacuation. Cette servitude oblige les propriétaires successifs.
      0

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