Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude eaux usées

cricri - 26 juil. 2009 à 11:44
 cricri - 27 juil. 2009 à 19:16
Bonjour,
J'ai une servitude d'eaux usées qui passe sur le côté de ma maison ( prévue sur l'acte lors de l'achat du terrain). A priori je ne dois pas pouvoir construire dessus puisque cela doit rester accessible à mon voisin , mais ai-je le droit d'y mettre un abri de voiture ouvert de type carport avec un partie fermée mais "démontable" pour y ranger une moto ?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
26 juil. 2009 à 16:41
Que dit exactement votre acte notarié sur la définition de cette servitude ???

Parle-t-il du passage du voisin pour l'entretien ?
0
cricri
27 juil. 2009 à 19:16
la servitude a été accordée par l'ancienne propriétaire de façon perpétuelle, elle donne le droit d'accés sur le terrain pour entretenir et réparer le système d'écacuation. Cette servitude oblige les propriétaires successifs.
0

Discussions similaires

eaux usees du voisin sans servitude
cedric -
trebuhcs -

13 réponses
tuyau eaux usées sans titre de servitude
eniek -
tahiti -

16 réponses
Évacuation eaux usées dans le champ voisin
Loulette123 -
Loulette123 -

11 réponses
Simple puisard recevant des eaux usées et wc
jluc -
veronique -

5 réponses
branchement evacuation eaux usées sur eaux vannes
arthemise2404 -
arthemise2404 -

4 réponses