Vente de nu-propriété

Michele -  
 Michele -
Bonjour,

Maman, atteinte d'Alzheimer, depuis 12 ans déjà, est usurfruitière de sa maison.

Mon frère est locataire de sa maison et les revenus du loyer vont sur le compte à maman évidemment.
Maman a été placée en Long Séjour.
Juqu'ici tout est normal, mais ma soeur est nu-propriétaire et maman sous tutelle.

Alors ma question:

Ma soeur a t' elle le droit de vendre la nu-propriété sans l'accord de Juge des Tutelles.

Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    fffabre62 Messages postés 134 Statut Membre 23
     
    oui mais la nu propriété ne vaut pas grand chose sauf si on pense que votre mère va mourir rapidement !

    pour tout savoir sur la vente:

    http://www.fbls.net/modelevente.htm
    0
    1. Michele
       
      Bonjour,

      D'après votre réponse, on peut vendre une nu-propriété d'un majeur protégé sous tutelle sans l'accord du Juge des Tutelles.
      Pourtant, le Juge des Tutelles m'a affirmée le contraire.
      Ce Juge m'a laissée une mauvaise impression, c'est pourquoi j'ai un doute
      0

Discussions similaires

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses