Vente de nu-propriété
Michele
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Michele -
Michele -
Bonjour,
Maman, atteinte d'Alzheimer, depuis 12 ans déjà, est usurfruitière de sa maison.
Mon frère est locataire de sa maison et les revenus du loyer vont sur le compte à maman évidemment.
Maman a été placée en Long Séjour.
Juqu'ici tout est normal, mais ma soeur est nu-propriétaire et maman sous tutelle.
Alors ma question:
Ma soeur a t' elle le droit de vendre la nu-propriété sans l'accord de Juge des Tutelles.
Merci pour votre réponse
Maman, atteinte d'Alzheimer, depuis 12 ans déjà, est usurfruitière de sa maison.
Mon frère est locataire de sa maison et les revenus du loyer vont sur le compte à maman évidemment.
Maman a été placée en Long Séjour.
Juqu'ici tout est normal, mais ma soeur est nu-propriétaire et maman sous tutelle.
Alors ma question:
Ma soeur a t' elle le droit de vendre la nu-propriété sans l'accord de Juge des Tutelles.
Merci pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'après votre réponse, on peut vendre une nu-propriété d'un majeur protégé sous tutelle sans l'accord du Juge des Tutelles.
Pourtant, le Juge des Tutelles m'a affirmée le contraire.
Ce Juge m'a laissée une mauvaise impression, c'est pourquoi j'ai un doute