Quels sont mes droits ?

Vil1ptikanar Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2009 - 25 juil. 2009 à 11:54
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 25 juil. 2009 à 12:00
Bonjour,
Mon père est décédé le 25 juin 2009. Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier des vivants. Nous sommes 6 (5 soeurs et 1 frère). Le patrimoine comprend des biens immobiliers, des liquidités et assurance vie. Mon frère a vendu un appt sans me prévenir et me demande de lui retourner un pouvoir pour le représenter et signer un compromis de vente. Mes questions sont : si je lui donne pouvoir pour la vente, est ce ça vaut "acceptation de la succession" étant en indivision je pense avoir les mêmes droits sur les biens ? J'aimerais savoir si je refuse la succession est-ce que ma part revient à mon fils unique (j'ai lu un article qui précise qu'elle irait à mon fils). D'autre part, si j'accepte la succession, je pourrais pas régler les droits de succession et combien se montent ses droits ? est-ce possible de demander une avance sur la part de mon père, sachant que ma mère préviligie 3 de mes soeurs et que je suis dans une situation précaire depuis plusieurs années. Ma mère va opter pour l'usufruit que lui a conseillé son notaire et qui attends que je lui adresse photocopie de mon livret de famille et carte d'identité. J'espère vous avoir expliqué ma situation et vous remercie de vos réponses.

1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
25 juil. 2009 à 12:00
-les autres sont d'accord pour vendre la mère aussi que demande le peuple

pourquoi refuser?

tout en us?
le meilleur pour elle c'est 3/4US+1/4 PP


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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