Hauteur de cloture/cloture mitoyene
lynda
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Bonjour,je voudrais clôturer mon jardin, d'un coté c'est mitoyen avec le jardin de mon voisin
qui pour séparation a poser des planche en bois, des morceaux de grillage différents de récupération ( ça ressemble a rien et ça tombe souvent dans mon jardin quand il y a du vent)
et de l'autre coté je suis a 1.m20 d'une de ses fenêtres .
j'aimerai savoir s'il est possible de faire mettre une séparation mitoyenne normale
et si j'ai le droit de clôturer mon jardin devant sa fenêtre ,a quelle distance et quelle hauteur légale je peux le faire.
merci d'avance
qui pour séparation a poser des planche en bois, des morceaux de grillage différents de récupération ( ça ressemble a rien et ça tombe souvent dans mon jardin quand il y a du vent)
et de l'autre coté je suis a 1.m20 d'une de ses fenêtres .
j'aimerai savoir s'il est possible de faire mettre une séparation mitoyenne normale
et si j'ai le droit de clôturer mon jardin devant sa fenêtre ,a quelle distance et quelle hauteur légale je peux le faire.
merci d'avance
2 réponses
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et de l'autre coté je suis a 1.m20 d'une de ses fenêtres
Je croyais qu'il y avait une distance minimale pour une ouverture .
Voyez déjà celà -
en faite il s'agit d'une maison qui n'avait qu'un seul propriétaire et qui nous a été vendue en partie nous le 1ere étage avec une partie de jardin et nos voisin avec le rdc et le reste du jardin et le tour de la maison est partie commune c'est donc maintenant une copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...