Ruisseau mittoyen
selina
-
Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Je suis proprietaire d'une maison avec un terrain dans un petit village. Un ruisseau mittoyen sépare nos deux terrains avec mon voisin, le problème est toujours de savoir a qui est de nettoyer ce ruisseau.
Pouvez-vous m'aider SVP Merci
Est-ce a moi ?
a lui ?
a la commune ? car ce ruisseau arrive d'un champs, traverse nos terrain et repare dans d'autres champs ....
Je suis proprietaire d'une maison avec un terrain dans un petit village. Un ruisseau mittoyen sépare nos deux terrains avec mon voisin, le problème est toujours de savoir a qui est de nettoyer ce ruisseau.
Pouvez-vous m'aider SVP Merci
Est-ce a moi ?
a lui ?
a la commune ? car ce ruisseau arrive d'un champs, traverse nos terrain et repare dans d'autres champs ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...