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Rejet eaux assainissement sur un terrain

JEANG1937 - 24 juil. 2009 à 12:16
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 24 juil. 2009 à 21:53
Bonjour,
Suite à un partage d'une parcelle en deux parties,existe-il une règle ou un texte législatif concernant la séparation des écoulements des eaux d'assainissement ?
La premiere parcelle possede un pavillon construit il y a 40 ans qui,apres partage,deverse maintenant chez moi ses eaux d'assainissement en provenance de sa fosse septique

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
24 juil. 2009 à 21:53
Bonjour

Voyez avec la mairie et application du SPANC (voir sur ce forum)

Cordialement
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