Rejet eaux assainissement sur un terrain
Bonjour,
Suite à un partage d'une parcelle en deux parties,existe-il une règle ou un texte législatif concernant la séparation des écoulements des eaux d'assainissement ?
La premiere parcelle possede un pavillon construit il y a 40 ans qui,apres partage,deverse maintenant chez moi ses eaux d'assainissement en provenance de sa fosse septique
Suite à un partage d'une parcelle en deux parties,existe-il une règle ou un texte législatif concernant la séparation des écoulements des eaux d'assainissement ?
La premiere parcelle possede un pavillon construit il y a 40 ans qui,apres partage,deverse maintenant chez moi ses eaux d'assainissement en provenance de sa fosse septique