Rejet eaux assainissement sur un terrain
JEANG1937
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Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un partage d'une parcelle en deux parties,existe-il une règle ou un texte législatif concernant la séparation des écoulements des eaux d'assainissement ?
La premiere parcelle possede un pavillon construit il y a 40 ans qui,apres partage,deverse maintenant chez moi ses eaux d'assainissement en provenance de sa fosse septique
Suite à un partage d'une parcelle en deux parties,existe-il une règle ou un texte législatif concernant la séparation des écoulements des eaux d'assainissement ?
La premiere parcelle possede un pavillon construit il y a 40 ans qui,apres partage,deverse maintenant chez moi ses eaux d'assainissement en provenance de sa fosse septique
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