Rejet eaux assainissement sur un terrain

JEANG1937 -  
Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à un partage d'une parcelle en deux parties,existe-il une règle ou un texte législatif concernant la séparation des écoulements des eaux d'assainissement ?
La premiere parcelle possede un pavillon construit il y a 40 ans qui,apres partage,deverse maintenant chez moi ses eaux d'assainissement en provenance de sa fosse septique

1 réponse

  1.
    Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   293
     
    Bonjour

    Voyez avec la mairie et application du SPANC (voir sur ce forum)

    Cordialement
    0

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