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Droit de passage

joel -  
 Augustin -
Bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain qui a une sortie sur une parcelle de section appartenant au village comme cela se faisaint il y a quelques années.

Comment faire valider officiellement un droit de passage ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
 
par acte notarié !!!
0

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