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Droit de passage

joel - 24 juil. 2009 à 12:07
 Augustin - 24 juil. 2009 à 13:17
Bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain qui a une sortie sur une parcelle de section appartenant au village comme cela se faisaint il y a quelques années.

Comment faire valider officiellement un droit de passage ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
24 juil. 2009 à 13:17
par acte notarié !!!
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