Vehicule de fonction et autres
GOTAN
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medline -
medline -
Bonjour,
Ma société procéde a 1 PSE - et transfert d'activite avec fermuture du site dans le 69 puis transfert dans le 74
le poste que l'on me propose ne correspond pas à ma mission pour laquelle j'ai été embauché , la société propose un poste de catégorie inférieur
Je refuse donc mon transfert et donc subit le licenciement economique - une cellule de reclassement est mis en place
Mon poste est un poste itinerant : j'ai un vehicule de fonction , et mes outls de travail : telephone portable et PC
A compter de la date du debut de congé de reclassement , etais je le droit de demander de conserver : mon véhicule de fonction.
Ma société procéde a 1 PSE - et transfert d'activite avec fermuture du site dans le 69 puis transfert dans le 74
le poste que l'on me propose ne correspond pas à ma mission pour laquelle j'ai été embauché , la société propose un poste de catégorie inférieur
Je refuse donc mon transfert et donc subit le licenciement economique - une cellule de reclassement est mis en place
Mon poste est un poste itinerant : j'ai un vehicule de fonction , et mes outls de travail : telephone portable et PC
A compter de la date du debut de congé de reclassement , etais je le droit de demander de conserver : mon véhicule de fonction.
A voir également:
- Vehicule de fonction et autres
- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Forum expertise médicale fonction publique - Forum litiges
- Plainte pour non restitution de véhicule - Forum Banque et Crédit
- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
3 réponses
Bonjour ,
Merci de votre rapide réponse
Voici quelques précisions : oui mon véhicule est un vehicule de fonction , indiqué dans mon contrat et sur fiche de paies ( retenues 12%) en avantages en nature avec auorisation d'utiliser a titre perso et carburant egalement
pour le congé de reclassement, je ne sais pas ... d'autant plus dans le cadre d'un PSE : il remplasse le preavis ? ou le preavis n'est pas forcement effectue ?
Merci bcp pour votre aide
Merci de votre rapide réponse
Voici quelques précisions : oui mon véhicule est un vehicule de fonction , indiqué dans mon contrat et sur fiche de paies ( retenues 12%) en avantages en nature avec auorisation d'utiliser a titre perso et carburant egalement
pour le congé de reclassement, je ne sais pas ... d'autant plus dans le cadre d'un PSE : il remplasse le preavis ? ou le preavis n'est pas forcement effectue ?
Merci bcp pour votre aide
ETES vous sûr que c'était un véhicule de fonction§ Etait ce écrit contractuellement? Figurait il en avantages en nature sur votre bulletin de salaire?Voyez votre DRH pour vous faire préciser la nature exacte du véhicule!
Un avantage en nature doit être maintenu durant le préavis, mais le CP de reclassement est ce de même nature?
Un avantage en nature doit être maintenu durant le préavis, mais le CP de reclassement est ce de même nature?
La législation juridique et financière évolue en permanence...