Solde de tout compte

cymbidiella Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2009 - 23 juil. 2009 à 16:07
cymbidiella Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2009 - 24 juil. 2009 à 19:00
Bonjour,
Je suis actuellement salarié en tant qu'agent de sécurité.L'entreprise qui m'emploie à mis fin au contrat avec le client,un nouveau reprenneur reprend les agents du site.Comment fonctionne le solde de tout compte que doit verser l'ancien employeur?un grand merci à vous

2 réponses

Vous n'êtes pas très clair.
Si un nouveau repreneur reprend les agents du site il y a deux solution.
- soit les contrats sont repris à l'identique parce que l'entreprise est reprise, donc il n'y a pas de licenciement.
- soit le repreneur est dans le cas d'une nouvelle entreprise qui s'installe indépendante de la première et votre précédent employeur doit vous licencier.
Le solde de tout compte mentionne la somme que vous verse votre précédent employeur. Somme que vous pouvez toujours dénoncer par voie prud'homale si vous n'êtes pas d'accord.
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cymbidiella Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2009
24 juil. 2009 à 19:00
Le nouveau reprenneur reprend 100% de l'effectif des agents sans qu'il y ai de licienciement de la part de l'ancien employeur...Votre réponse ma bien éclairer,je vous en remercie
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