Comment annuler un contrat juste signé ?
ginoux
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eleonor -
eleonor -
Bonjour,
J'ai été démarchée par une société proposant des services de sauvegarde informatique externalisée, et j'ai fait la bêtise de signer un contrat de suite sans prendre le temps de réfléchir (les arguments étaient trés convaincants).
Ce n'est qu'après que je me suis aperçue que non seulement le cout de ce service était trop élevé par rapport à la concurrence, mais aussi que je venais de signer un contrat d'abonnement et de location de 60 mois reconductible par période de 12 mois et par tacite reconduction, alors que je pensais avoir signé un simple contrat de services annulable à tout moment par lettre recommandée (je m'étais bien fait préciser cette possibilité plusieurs fois).
Ce contrat prévoyant également des frais d'installation de matériel et de logiciel payable de suite, j'ai fait 3 chèques encaissables à un mois d'intervalle chacun.
Un technicien doit venir installer la solution sur nos ordinateurs la semaine prochaine, et d'après ce que j'ai lu sur le contrat on doit signer à ce moment là un procès verbal d'installation qui sera le point de départ du contrat de location.
J'aimerais annuler ce contrat car l'engagement est beaucoup plus important que ce qu'on m'a laissé entendre. Après lecture du contrat il est en effet impossible de l'annuler à tout moment comme le commercial me l'avait dit.
Est-ce que je dispose d'un délai de rétractation légal pour ce type de contrat professionnel signé à domicile (je ne vois aucun bordereau de rétractation sur le contrat) ?
Sinon comment puis je l'annuler ?
Merci
J'ai été démarchée par une société proposant des services de sauvegarde informatique externalisée, et j'ai fait la bêtise de signer un contrat de suite sans prendre le temps de réfléchir (les arguments étaient trés convaincants).
Ce n'est qu'après que je me suis aperçue que non seulement le cout de ce service était trop élevé par rapport à la concurrence, mais aussi que je venais de signer un contrat d'abonnement et de location de 60 mois reconductible par période de 12 mois et par tacite reconduction, alors que je pensais avoir signé un simple contrat de services annulable à tout moment par lettre recommandée (je m'étais bien fait préciser cette possibilité plusieurs fois).
Ce contrat prévoyant également des frais d'installation de matériel et de logiciel payable de suite, j'ai fait 3 chèques encaissables à un mois d'intervalle chacun.
Un technicien doit venir installer la solution sur nos ordinateurs la semaine prochaine, et d'après ce que j'ai lu sur le contrat on doit signer à ce moment là un procès verbal d'installation qui sera le point de départ du contrat de location.
J'aimerais annuler ce contrat car l'engagement est beaucoup plus important que ce qu'on m'a laissé entendre. Après lecture du contrat il est en effet impossible de l'annuler à tout moment comme le commercial me l'avait dit.
Est-ce que je dispose d'un délai de rétractation légal pour ce type de contrat professionnel signé à domicile (je ne vois aucun bordereau de rétractation sur le contrat) ?
Sinon comment puis je l'annuler ?
Merci
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4 réponses
Bonjour,
Pour le démarchage à domicile, vous disposez normalement d'un délai de rétractation de 7 jours, par LRAR ou par envoi du bordeureau deu rétractation qui doit être normalement joint.
Cordialement,
Pour le démarchage à domicile, vous disposez normalement d'un délai de rétractation de 7 jours, par LRAR ou par envoi du bordeureau deu rétractation qui doit être normalement joint.
Cordialement,
oui mais j'ai cru comprendre que cette possibilité est réservée au particuliers, or le contrat a été signé par notre entreprise et je ne connais pas la législation sur le démarchage pour les professionnels.
Oui c'est bien ce qu'il me semble, sauf peut-être si je m'engage dans une bataille juridique longue et hardue.
Je me suis bien fait piégée, juste parce que j'ai fait confiance aux propos du commercial, qui m'a tout simplement menti sur l'engagement que je prenais et les possibilités de résiliation du contrat.
Je me suis bien fait piégée, juste parce que j'ai fait confiance aux propos du commercial, qui m'a tout simplement menti sur l'engagement que je prenais et les possibilités de résiliation du contrat.
J'ai signé un contrat dans mon entreprise avec la société Mondys ; une vrai escroquerie.............j'ai reglé la somme de 30% pour résiliation d'un contrat avec des gens que j'ai vu 45 minutes et par contre j'ai rien vu comme matériel......dans le cas contraire c'était une bataille juridique tres longue et peut-etre perdante car entre professionnel il n'y a pas de delai de retraction pour un contrat A SAVOIR !!!!!