Parent touche héritage à la place de son fils

Résolu
Kubrick91 Messages postés 175 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 - 22 juil. 2009 à 08:59
Kubrick91 Messages postés 175 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 - 27 août 2009 à 08:32
Bonjour,

Cela fait quelques années que ma mère est décédé. J'ai touché un héritage, mais vu que j'étais mineur, je n'ai évidemment pas pu y toucher, et cette argent est donc resté sur un livret A (un compte bloqué).

Maintenant que je suis majeur, j'ai voulu en savoir plus concernant cette argent. Je suis donc allé à la banque (Caisse d'Epargne), pour savoir combiens il y avait sur ce fameux compte. Ils m'ont répondu 6 euros (au lieu de 10 700). Je leur demande alors l'historique, ce à quoi ils me répondent: "on n'a pas le droit de vous le donner car vous etiez mineur au moment des faits".

Je comprends! Mais je pense que j'ai quand même le droit de savoir où est passé mon argent. Alors je leur pose la question à savoir si mon père (que je soupçonne d'avoir pris l'argent) avait le droit de prendre cette argent pour lui.

Ils me répondent que oui, étant mon responsable légal, il en avait le droit. Sauf si une close lors du testament, disais le contraire. Ce qui pourais entrainer des poursuites judiciaires à son encontre (pour lui, mais je pense aussi pour la banque qui n'avait aucun droit de lui donner cet argent).
De plus, personnellement, je pense qu'il y avait effectivement une close garantissant que l'argent me reviendrait intégralement dès ma majorité (c'est ce que dit mon frère). Mais le banquier m'a dit qu'il ne peux pas savoir...

Je me suis renseigner sur ce site, et donc si je comprends bien, mon père avait le droit effectivement de toucher cette argent, mais sous l'accord des juges des tutelles.
Quand bien même il avait eu cette accord, trouvez vous cela normal qu'il est utilisé 10 700 euros en moins de six mois?
Ai je le droit à un recours ou à quelque chose dans ce genre?

Je vais prendre un rendez vous avec un conseillé là bas pour en savoir plus, mais j'aurais voulu avoir plus d'informations avant d'y aller... J'espère que vous pourez m'aider! Merci de votre attention, et merci d'avance pour vos eventuelles réponses.

Cordialement, Kubrick91.

26 réponses

Kubrick91 Messages postés 175 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 14
3 août 2009 à 17:28
Help please! J'ai besoin de savoir avant d'envisager de faire quoi que ce soit. Merci d'avance.

Cordialement, Kubrick91.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
3 août 2009 à 19:13
re
on ne peut pas vous repondre la dessus, on n'est pas la justice nous, desolé, mais des qu'on va en justice, il faut savoir que le verdict n'es pas une certitude mais que des suppositions
cordialement
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Kubrick91 Messages postés 175 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 14
7 août 2009 à 13:52
Bonjour,

J'ai une ultime question: Je vais aller demain au tribunal de grande instance de Toulouse pour qu'ils ouvrent le dossier afin de savoir ce qu'il s'est passé. Je me demandais:

Combiens de temps cela va t-il prendre ?

Et aussi, dois je obligatoirement engager une procédure par la suite ?

Merci d'avance.

Cordialement, Kubrick91.
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Kubrick91 Messages postés 175 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 14
7 août 2009 à 16:06
J'aurais encore besoin de votre aide, s'il vous plait... Merci d'avance.

Cordialement, Kubrick91.
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Kubrick91 Messages postés 175 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 14
8 août 2009 à 14:54
Bonjour GMAL,

Je ne pourrais pas y aller aujourd'hui. J'irais donc lundi.

J'ai pris également un rendez vous avec la banque dans deux semaines. (Je me demande ce que je pourrai bien leurs dire! Mais bon, j'espère que d'ici là, j'aurais une réponse du tribunal!)

Sinon, savez vous si je peux demander au tribunal de grande instance de réouvrir le dossier sans par la suite engager forcément une procédure ?

Croyez vous que je puisse avoir une réponse avant le rendez vous avec la banque (deux semaines) ?

Merci d'avance.

Cordialement, Kubrick91.
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Kubrick91 Messages postés 175 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 14
18 août 2009 à 16:48
Bonjour,

Je suis allé au Tribunal de Grande Instance, et ils m'ont dit qu'il fallait obligatoirement que je porte plainte contre la banque (ou contre mon père) pour qu'il re ouvre le dossier. Je vais porter plainte contre la banque (mais avant je vais aller à la banque et je vais par la même occasion demander de voir le directeur pour qu'il re ouvre le dossier, s'il ne veut pas: je portes plainte contre eux).

Bon! En tout cas, merci pour tout! Là, j'ai plus vraiment besoin d'aides, car je pense à allé voir un avocat. Mais si vous avez des sugestions ou autres informations à me donner, je suis toujours preneur!

Cordialement, Kubrick91.
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Kubrick91 Messages postés 175 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 14
27 août 2009 à 08:32
Bonjour,

Je vous préviens juste que j'ai ré ouvert le dossier et que je suis encore un peu perplexe sur certaines choses...
Cependant, j'ai ré ouvert un autre topic pour ne pas surcharger celui ci. Merci de m'avoir aidé!

PS: Le topic en question ce trouve ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4371607-probleme-de-succession#2

Cordialement, Kubrick91.
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