Parent touche héritage à la place de son fils Résolu

Question

Bonjour, 

Cela fait quelques années que ma mère est décédé. J'ai touché un héritage, mais vu que j'étais mineur, je n'ai évidemment pas pu y toucher, et cette argent est donc resté sur un livret A (un compte bloqué). 

Maintenant que je suis majeur, j'ai voulu en savoir plus concernant cette argent. Je suis donc allé à la banque (Caisse d'Epargne), pour savoir combiens il y avait sur ce fameux compte. Ils m'ont répondu 6 euros (au lieu de 10 700). Je leur demande alors l'historique, ce à quoi ils me répondent: "on n'a pas le droit de vous le donner car vous etiez mineur au moment des faits". 

Je comprends! Mais je pense que j'ai quand même le droit de savoir où est passé mon argent. Alors je leur pose la question à savoir si mon père (que je soupçonne d'avoir pris l'argent) avait le droit de prendre cette argent pour lui. 

Ils me répondent que oui, étant mon responsable légal, il en avait le droit. Sauf si une close lors du testament, disais le contraire. Ce qui pourais entrainer des poursuites judiciaires à son encontre (pour lui, mais je pense aussi pour la banque qui n'avait aucun droit de lui donner cet argent). 
De plus, personnellement, je pense qu'il y avait effectivement une close garantissant que l'argent me reviendrait intégralement dès ma majorité (c'est ce que dit mon frère). Mais le banquier m'a dit qu'il ne peux pas savoir...

Je me suis renseigner sur ce site, et donc si je comprends bien, mon père avait le droit effectivement de toucher cette argent, mais sous l'accord des juges des tutelles. 
Quand bien même il avait eu cette accord, trouvez vous cela normal qu'il est utilisé 10 700 euros en moins de six mois? 
Ai je le droit à un recours ou à quelque chose dans ce genre? 

Je vais prendre un rendez vous avec un conseillé là bas pour en savoir plus, mais j'aurais voulu avoir plus d'informations avant d'y aller... J'espère que vous pourez m'aider! Merci de votre attention, et merci d'avance pour vos eventuelles réponses. 

Cordialement, Kubrick91.

Kubrick91 · Accepted Answer

Bonjour,

Oui, je comprend. Vous m'avez déjà beaucoup aidé, merci beaucoup! 

Cordialement, Kubrick91.

roger83600 · Answer

une procedure semble inevitable

le mieux serait que la banque est fait une erreur  sa responsabilite serait engagéé


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

Kubrick91 · Answer

D'accord! Merci de ta réponse Roger83600. J'ai cependant une autre question: quelles seraient les retombées pour la banque s'il s'avérait qu'effectivement, elle est fait une erreur? (ce que je pense être le plus probable). 

Cordialement, Kubrick91

GMAL · Answer

Bonjour,
Vérifiez, dans la mesure du possible, si le juge avait autorisé ces retraits, effectivement importants pour le seul entretien d'un enfant alors mineur,
Si la banque a commis une erreur - et si vous pouvez encore agir contre celle-ci - elle pourraît être condamnée à vous rembourser, auquel la banque pourrait se retourner contre votre père par voie de "subrogation" pour obtenir la même somme.

Kubrick91 · Answer

Trés bien! Je pense que j'ai tout ce dont je voulais savoir! Merci beaucoup GMAL. 

Cordialement, Kubrick91.

Kubrick91 · Answer

Bonjour,

J'ai pris rendez vous avec un conseillé. Elle m'a dit que l'argent ne provenait pas d'une assurance vie, mais d'une "Ecureuil Vie; Ganrantie Famille".

Seulement, elle n'a pas su me dire si ce genre de capital était régit par les mêmes contraintes juridique qu'une assurance vie (accord du juge des tutelles obligatoire pour prendre l'argent à un enfant mineur). 
Elle a demandé à tout ses collègues, et en à même appelé à d'autres services: aucun ne savent! Elle a donc envoyé un courrier au siège "Ecureuil Vie" pour avoir tout le dossier et pour poser la question. 

J'aurais peut être une réponse d'ici un mois, sinon, je dois y retourner pour avoir plus de réponses.

Personnellement, connaissez vous la réponse? Merci d'avance.

Cordialement, Kubrick91. 

Edit: Je suis allé sur le site de Caisse d'Epargne, et dans la section "Garantie Famille", j'ai vu:

"« Garantie Famille » est un contrat d’assurance décès d’Ecureuil Vie, société d’assurance vie et de capitalisation, régie par le code des assurances. Le contrat « Garantie Famille » est disponible dans les agences Caisse d’Epargne."

Cela voudrait dire qu'il fallait tout de même l'accord du juge des tutelles? Je sais pas! Merci d'avance pour vos réponses!

Kubrick91 · Answer

"Petit Up" ! J'ai vraiment besoin d'aide s'il vous plait.

Cordialement, Kubrick91.

Kubrick91 · Answer

Bonjour,

Alors! En clair: Est ce qu'un capital provenant d'une assurance prévoyance décés "Ecureuil vie" est soumis au mêmes contraintes juridique qu'une assurance vie classique ? (le parent doit il faire obligatoirement faire une démarche auprès du juge des tutelles afin "d'emprunter" de l'argent à son fils mineur ?).

S'il vous plaits, merci de m'aider.

Cordialement, Kubrick91.

Kubrick91 · Answer

Heu... Up! C'est très important pour moi. Je sais que vous n'avez pas que ça à faire, mais si vous pouviez encore m'aider, ce serait vraiment très gentil! Merci d'avance!

Cordialement, Kubrick91.

GMAL · Answer

--
Bonjour,
Mon idée personnelle:
- Suite au décès de votre mère, vous avez touché une assurance-décès, souscrite soit par votre maman, soit par l'entreprise qui l'employait, soit par une autre personne ou organisme: cette somme - comme l'assurance-vie - n'a pas été comprise dans la succession et a du être remise à votre père en sa qualité d'administrateur légal de vos biens: pour prélever des sommes, comme il l'a fait, il lui fallait une autorisation du juge des tutelles; si vous voulez poursuivre votre enquête, il vous faudrait vous déplacer au tribunal d'instance dont dépend le juge des tutelles (celui de votre domicile au moment du décès) , demander à consulter votre dossier et voir si des autorisations ont été accordéespar le juge;
- cela vu, il faut savoir que cette somme ne dépendait pas de la succession de votre mère, ce qui laisse penser que vous n'avez rien hérité de celle-ci.

Info sur assurance-décès:
http://www.internenettes.fr/gerer/ass_deces.html
A vous lire.

"Le mieux est l'avenir du bien".

Kubrick91 · Answer

Bonjour GMAL, 

Tout d'abord, merci de me répondre et de m'aider une nouvelle fois. Cepandant, quand vous dites que: "Cette somme - comme l'assurance-vie - n'a pas été comprise dans la succession et a du être remise à votre père en sa qualité d'administrateur légal de vos biens", je ne suis pas vraiment d'accord avec vous. J'ai désormé un document attestant que l'intégralité de la somme me reviendrais à moi. Et non à mon père. Le compte, sur le quel la somme a été versé, JE le possédé déjà. (pour précision, cette assurance-décès a été souscrite par ma mère).

Pour ce qui est d'aller au tribunal d'instance, merci pour votre conseil. J'irais là bas dans l'espèrance d'avoir une réponse plus rapide que celle de la banque.

" il lui fallait une autorisation du juge des tutelles "
" cela vu, il faut savoir que cette somme ne dépendait pas de la succession de votre mère, ce qui laisse penser que vous n'avez rien hérité de celle-ci. "

D'accord. Mais en faite, quand vous dites que ce n'est pas un héritage. Vous voulez dire dans la définition juridique du terme ? Cela ne change rien au fait que cette argent devais me revenir à moi et non à père. (même si pour moi, un héritage sont les biens qu'une personne l'ègue à ses héritiers. Que cette argent proviennent d'une assurance, ou que ce soit le sien, je pense que ça ne change rien)

Merci pour le lien (même si je ne comprends pas trop ce qu'il peut m'apporter dans mon cas. Mais il est possible que je n'aie pas vu le passage me concernant)

Bref! Merci pour tout. Mais j'ai toujours cette question qui me trotte dans la tête... Assurance vie et assurance-prévoyance-décès (Ecureuil vie; Garantie Famille) ont ils les mêmes contraintes juridiques? (le juge des tutelles est obligatoire?).

Cordialement, Kubrick91.

GMAL · Answer

--
Bonjour,
A partir du moment où le capital de l'assurance est versé sur votre compte, peu importe qu'il s'agisse d'une assurance vie ou d'une assurance décès...c'est une somme comme une autre et elle n'appartient qu'à vous: durant votre minorité, seul votre père, avec l'autorisation du juge, pouvait prélever sur le compte pour les besoins de votre entretien et de votre éducation, ce qui, dans votre cas, laisserait penser que votre père n'avait pas beaucoup de moyens matériels.
Je comprends votre inquitétude sur le plan moral mais - sur le plan matériel - je doute que vous puissiez, sauf à engager une procédure, récupérer le solde de cette somme.

A vous lire.

"Le mieux est l'avenir du bien".

Kubrick91 · Answer

Bonjour,

Je vais probablement entamer une procédure judiciaire quand j'aurais la preuve que mon père, a prit cette argent sans aucun accord. Je dois tout même attendre la réponse de la banque ou du tribunal d'instance, avant de faire quoi que ce soit.

Quand au faite qu'il eu éventuellement l'accord du juges des tutelles, j'en doute! Mon père travaillait (et travaille toujours), a toujours eu un salaire correct et des biens matériels suffisant pour vivre. (il y avait tout ce qu'il faut, et même plus, car en plus "d'hériter" d'argents, nous avons hérité aussi de meubles.)

De plus, je tiens à faire une petite rectification: 10 600 euros en moins de 2 mois sont partis! Après, le peu qui resté, est quant à lui, partis plus lentement... Alors là, c'est un peu exagéré! Je doute que ce soit légal dans ces conditions! La banque n'avait probablement pas le droit d'autoriser ces retraits trés important. Et si ils avaient eu l'accord du juge des tutelles, c'est pas normal qu'il est donné le droit à de telles opérations.

C'est seulement mon point de vu. Je sais pas si j'ai raison ou non. Si j'ai une chance ou non. Mais voilà!

Si je me trompe dans mon raisonnement, n'hésitez pas à me le dire... Encore merci de m'aider.

Cordialement, Kubrick91.

Kubrick91 · Answer

Bonjour Sophiag,

Merci pour votre réponse. Je me pose cependant encore quelques questions:

Quelles sont les chances, d'après vous, pour que la banque puisse me restituer l'argent ? 

Le risque que la banque ce retourne contre mon père par voie de subrogation est il important ?

Excusez moi, mais j'ai pas bien compris votre dernière phrase. Cela voudrait dire que je devrais envoyer un recommandé (au siege et a mon agence en copie), en exigeant qu'il faut qu'il me restitue les sommes illegalement verser à mon père sous huit jours, et en stipulant que si cela ne devait pas être fait, j'engagerais des poursuites judiciaires à leur encontre ? Je trouves que c'est bizzarre comme procédure, si pour cela que je me demande si j'ai bien compris (c'est légal?).

En tout cas, merci de m'aider.

Cordialement, Kubrick91.

sophiag · Answer

bonjour 
ce qui est legal , c'est d'avertir votre banque que vous comptez les poursuivre en justice si il ne regle pas leur erreur sous huitaine ou quinzaine (cette conditon de temps est rajouté pour leur donner une limite de temps à leur reponse, sinon, ils peuvent aussi vous repondre dans un an ou dix ans lol)

oui, c'est legal, sauf que vous devrez vraiment allez au tribunal d'instance pour les faire condannez si ils ne veulent rien entendre 

cette lettre est une tentative amiable de resoudre le probleme 

sinon, oui, votre pere sera surement poursuivie par la banque si vous avez gain de cause par la justice et votre pere sera certainement obligé de les rembourser 

si la banque a manifestement commis une erreur (avec preuve à l'appui mais c'est en les poursuivrant que vous pourrez enfin voir les papiers et que vous saurez vertiblement , car la justice va exiger leur preuve à eux )
la banque sera en effet condanné à vous rembourser la somme placé plus les interets qui auraient du courir dessus

si vous prenez un avocat, vous demanderez le remboursement des frais (vous n'aurez jamais la totalité, sauf cas assez particulier ) et vous demanderez egalement des dommages et interets puor le prejudice subit

si vous perdez , vous pouvez etre condanné à rembourser leur frais d'avocat (jamais la totalité ) ou alors rien du tout , mais au moins , vous en aurez le coeur net 
car lors d'un jugement, les pieces produites au tribunal sont echangés , donc, vous aurez acces à ce qui s'est vraiment passé pour que votre pere est pu retirer les sommes 
cordialement

Kubrick91 · Answer

Merci, merci Sophiag pour ces réponses très pertinentes. 

Seulement, je me demandais si je ne devais pas faire plutot appel, au tribunal de grande instance. Car sur le site officiel du tribunal d'instance, il est écrit: 

"Le tribunal d’instance juge toutes les affaires civile dont l’enjeu financier porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros."
"Pour les litiges portant sur de sommes de plus de 10 000 euros, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent (tableau pages )."

Il y en a déjà pour plus de 10 700 euros. En comptant les frais d'avocat mis en jeu, et les rentes qui sont associés à la somme, je me demande si je ne ferai pas mieux d'aller directement au tribunal de grande instance. 
Je ne sais pas...

J'ai aussi une autre question: Si la banque ce retourne contre mon père pour obtenir la somme qu'il a pris, et qu'il n'a pas les moyens immédiat de rembourser, que ce passera il ?
 
Et aussi: Cette somme sera uniquement la somme qu'il a pris, ou ils vont lui demander aussi les intérets, les frais d'avocat, etc... ? 

Merci de votre aides. 

Cordialement, Kubrick91.

Kubrick91 · Answer

Oui, bonjour: excusez moi... Et encore merci!

Pour ce qui est des questions en suspens, je doute très fortement que mon père est fait de fausses déclarations. Je le vois très mal faire ça.

Je suis intimement persuadé que la banque lui delivré l'argent sans verifier le statut de mon compte. Quand je suis allé voir la conseillère, elle a dit à son collègue qu'ils ne regardaient pas forcément ça. C'est certainement une faute de leurs part.

Dans l'hypothèse où la banque lui est donné l'argent sans aucune attestation, avez vous une idée de ce qu'il pourrait arriver à mon père (rembousement) ?

Merci d'avance.

Cordialement, Kubrick91.

GMAL · Answer

--
Bonjour,
Relire ma réponse 3...je crois que maintenant vous devez agir sinon vous nous allons tous tourner en rond.

A vous lire.

"dura lex sed lex"

Kubrick91 · Answer

Merci à tous.

Seulement, il est désormais question de dédommagement, de frais d'avocat, d'intérets, etc... La somme que mon père ma pris est de 10 700 euros, cepandant, avec les interets il y en a pour un peu plus de 1 000 euros supplémentaires. 
C'est pas tout à fait la même chose...

Donc: Mon père devra - dans l'éventualité où c'est la banque qui est fautive - rembourser uniquement l'argent qu'il a dérobé, ou en plus de cela, rembourser tous les frais d'avocat, les intérets et le dédommagement que la banque me remboursera ?

Encore merci.

Cordialement, Kubrick91.

Kubrick91 · Answer

Help please! J'ai besoin de savoir avant d'envisager de faire quoi que ce soit. Merci d'avance.

Cordialement, Kubrick91.

Kubrick91 · Answer

Bonjour,

J'ai une ultime question: Je vais aller demain au tribunal de grande instance de Toulouse pour qu'ils ouvrent le dossier afin de savoir ce qu'il s'est passé. Je me demandais:

Combiens de temps cela va t-il prendre ?

Et aussi, dois je obligatoirement engager une procédure par la suite ?

Merci d'avance.

Cordialement, Kubrick91.

Kubrick91 · Answer

J'aurais encore besoin de votre aide, s'il vous plait... Merci d'avance.

Cordialement, Kubrick91.

GMAL · Answer

--
Bonjour,
Dites-nous comment vous aurez été reçu...de toutes façons, je vous conseille la patience, vu la période de l'année, période de "vacances judiciaires".

A vous lire.

"dura lex sed lex"

Kubrick91 · Answer

Bonjour GMAL, 

Je ne pourrais pas y aller aujourd'hui. J'irais donc lundi.

J'ai pris également un rendez vous avec la banque dans deux semaines. (Je me demande ce que je pourrai bien leurs dire! Mais bon, j'espère que d'ici là, j'aurais une réponse du tribunal!)

Sinon, savez vous si je peux demander au tribunal de grande instance de réouvrir le dossier sans par la suite engager forcément une procédure ?

Croyez vous que je puisse avoir une réponse avant le rendez vous avec la banque (deux semaines) ?

Merci d'avance.

Cordialement, Kubrick91.

Kubrick91 · Answer

Bonjour,

Je suis allé au Tribunal de Grande Instance, et ils m'ont dit qu'il fallait obligatoirement que je porte plainte contre la banque (ou contre mon père) pour qu'il re ouvre le dossier. Je vais porter plainte contre la banque (mais avant je vais aller à la banque et je vais par la même occasion demander de voir le directeur pour qu'il re ouvre le dossier, s'il ne veut pas: je portes plainte contre eux).

Bon! En tout cas, merci pour tout! Là, j'ai plus vraiment besoin d'aides, car je pense à allé voir un avocat. Mais si vous avez des sugestions ou autres informations à me donner, je suis toujours preneur!

Cordialement, Kubrick91.

Kubrick91 · Answer

Bonjour,

Je vous préviens juste que j'ai ré ouvert le dossier et que je suis encore un peu perplexe sur certaines choses...
Cependant, j'ai ré ouvert un autre topic pour ne pas surcharger celui ci. Merci de m'avoir aidé!

PS: Le topic en question ce trouve ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4371607-probleme-de-succession#2

Cordialement, Kubrick91.

Parent touche héritage à la place de son fils - Page 2

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