Invoqué le vice caché ?
Acapulco
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ceci -
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Bonjour,
J'ai reçu les diagnostics après le délai de rétractation légal suite à la signature du compromis de vente (je sais... ne dites rien). De plus la date de réalisation des diagnostics (22/04) est postérieure à la date de signature du contrat (20/04). Je constate que le diagnostic électrique n'est pas fameux...
Je sais que ce n'est pas une cause d'annulation de la vente (malheureusement), mais puis-je exiger du notaire des éléments spécifiques couvrant les risques cachés dans l'acte authentique ?
Merci
J'ai reçu les diagnostics après le délai de rétractation légal suite à la signature du compromis de vente (je sais... ne dites rien). De plus la date de réalisation des diagnostics (22/04) est postérieure à la date de signature du contrat (20/04). Je constate que le diagnostic électrique n'est pas fameux...
Je sais que ce n'est pas une cause d'annulation de la vente (malheureusement), mais puis-je exiger du notaire des éléments spécifiques couvrant les risques cachés dans l'acte authentique ?
Merci