Réglementation chemin communal
regilait30
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Bonjour,
J'ai un terrain qui était desservit par un chemin communal. Celui-ci a été racheté par le voisin donc un autre chemin a été mis en place sur le cadastre mais pas créé sur les lieux. Ce nouveau chemin appartient moitié au voisin et moitié à la commune. Vers qui doit-on se diriger pour faire créer ce nouveau chemin ?
Sachant qu'il existe encore l'ancien chemin communal sur le cadastre, est-ce normal ?
Notre terrain a un autre accès mais qui est bloqué par toujours le même voisin qui a racheté les terrains autour pour y mettre des chalets et il a ainsi bloqué l'accés du chemin communal par une grosse pierre. Que peut-on faire auprès de la mairie pour avoir un accès d'un côté ou de l'autre ?
Merci pour vos réponses
J'ai un terrain qui était desservit par un chemin communal. Celui-ci a été racheté par le voisin donc un autre chemin a été mis en place sur le cadastre mais pas créé sur les lieux. Ce nouveau chemin appartient moitié au voisin et moitié à la commune. Vers qui doit-on se diriger pour faire créer ce nouveau chemin ?
Sachant qu'il existe encore l'ancien chemin communal sur le cadastre, est-ce normal ?
Notre terrain a un autre accès mais qui est bloqué par toujours le même voisin qui a racheté les terrains autour pour y mettre des chalets et il a ainsi bloqué l'accés du chemin communal par une grosse pierre. Que peut-on faire auprès de la mairie pour avoir un accès d'un côté ou de l'autre ?
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