Réglementation chemin communal

regilait30 -  
 regilait30 -
Bonjour,

J'ai un terrain qui était desservit par un chemin communal. Celui-ci a été racheté par le voisin donc un autre chemin a été mis en place sur le cadastre mais pas créé sur les lieux. Ce nouveau chemin appartient moitié au voisin et moitié à la commune. Vers qui doit-on se diriger pour faire créer ce nouveau chemin ?
Sachant qu'il existe encore l'ancien chemin communal sur le cadastre, est-ce normal ?
Notre terrain a un autre accès mais qui est bloqué par toujours le même voisin qui a racheté les terrains autour pour y mettre des chalets et il a ainsi bloqué l'accés du chemin communal par une grosse pierre. Que peut-on faire auprès de la mairie pour avoir un accès d'un côté ou de l'autre ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

  1. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   798
     
    mettre en demeure le voisin

    sinon tribunal

    informe la mairie pour quelle fasse pression--

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    ce qui en fait son charme!
    2
  2. regilait30
     
    bonjour,

    début août, nous allons prendre rendez vous avec le maire de la commune afin de connaitre son avis sur le sujet.

    Merci pour votre réponse.

    regilait30
    0