Réglementation chemin communal

regilait30 - 20 juil. 2009 à 11:28
 regilait30 - 21 juil. 2009 à 12:59
Bonjour,

J'ai un terrain qui était desservit par un chemin communal. Celui-ci a été racheté par le voisin donc un autre chemin a été mis en place sur le cadastre mais pas créé sur les lieux. Ce nouveau chemin appartient moitié au voisin et moitié à la commune. Vers qui doit-on se diriger pour faire créer ce nouveau chemin ?
Sachant qu'il existe encore l'ancien chemin communal sur le cadastre, est-ce normal ?
Notre terrain a un autre accès mais qui est bloqué par toujours le même voisin qui a racheté les terrains autour pour y mettre des chalets et il a ainsi bloqué l'accés du chemin communal par une grosse pierre. Que peut-on faire auprès de la mairie pour avoir un accès d'un côté ou de l'autre ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
20 juil. 2009 à 11:37
mettre en demeure le voisin

sinon tribunal

informe la mairie pour quelle fasse pression--


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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bonjour,

début août, nous allons prendre rendez vous avec le maire de la commune afin de connaitre son avis sur le sujet.

Merci pour votre réponse.

regilait30
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