Servitude probleme d eau

sosoyoyoep -  
 jacou -
Bonjour,
nous avons acheté une maison desservie par une servitude et a chaque gros orage nous sommes inondés, la mairie doit elle effectuer des travaux...(le chemin est en pente)

9 réponses

  1. ilois
     
    demande lui de faire des travaux de voirie important mais elle peut aussi te demander de te prémunir contre les eaux de ce chemin à tes frais car le cas d'inondations doit être exceptionnel
    0
    1. sosoyoyoep
       
      les travaux d une nouvelle route sont prévus pour dans "peut etre 5 ans"..en attendant.la mairie ne veut pas buser car le chemin n est pas leur propriété ...
      0
      1. jacou > sosoyoyoep
         
        bonjour

        pour autan que je sache, tout ce qui a été fait de la "main" de l'homme, engage le propriétaore et celui qui a fait.
        donc quand la route dévie l'écoulement naturel de l'eau de pluie, la responsabilité du propiétaire et de celui qui a fait ce chemin est engagé.

        bonne chance avec votre mairie !!!
        0
  2. Chan-elle
     
    Bonsoir

    Que dit votre assurance ?

    Cordialement
    0
  3. sosoyoyoep
     
    nous ne les avons pas contactés pas de dégats majeurs et nous étions présents a chaque inondations avec l aspi a eau et tous le matos.
    0
  4. Chan-elle
     
    Bien c'est la 1ère chose a faire contacter votre assurance avec vous devez avoir je suppose une responsabilité civile donc a elle defaire son travail
    0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. sosoyoyoep
     
    Très bien je les contacterais mardi.Je vous remercie d avoir pris le temps de me répondre et je vous donnerais des nouvelles A BIENTOT
    0
  7. Chan-elle
     
    Surtout demandez a faire passer un expert, il faut les forcer souvent
    0
  8. sosoyoyoep
     
    bonjour, j ai appelé l assureur qui ne peut rien faire car le chemin n est pas la propriété de la mairie donc il ne peut pas se retourner contre elle.NOUS N AVONS PAS PRIS L ASSURANCE JURIDIQUE et c est avec celle ci que nous aurions pu nous defendre...
    0
  9. Chan-elle
     
    RE

    PFFF j'adore ses assurances aussitot le pied posé chez eux vous avez l'impression d'être assuré pour tout, puis quand surgit un prob. excusez nous vous nêtes pas assuré

    Voyez donc auprès de ACAM j'ai des doutes qu'elle ne doit pas prendre en compte vos inondations mais si elle refuse OU comme elle dit vous n'avez pas la responsabilité civile
    ( vous pouvez les contacter par Email )

    DEPARTEMENT DROIT DU CONTRAT ET RELATIONS AVEC LES ASSURES
    61, RUE TAITBOUT
    75436 PARIS CEDEX 09
    Un accueil téléphonique aux particuliers est ouvert au 01 55 50 41 00
    Aux horaires suivants :
    Lundi et jeudi de 9 heures 30 à 12 heures
    http://www.acam-france.fr/info/00

    http://www.acam-france.fr/info/Liens_Utiles/1002

    http://www.acam-france.fr/info/En_cas_de_difficulte/0205

    Cordialement
    0