9 réponses
demande lui de faire des travaux de voirie important mais elle peut aussi te demander de te prémunir contre les eaux de ce chemin à tes frais car le cas d'inondations doit être exceptionnel
nous ne les avons pas contactés pas de dégats majeurs et nous étions présents a chaque inondations avec l aspi a eau et tous le matos.
Bien c'est la 1ère chose a faire contacter votre assurance avec vous devez avoir je suppose une responsabilité civile donc a elle defaire son travail
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Très bien je les contacterais mardi.Je vous remercie d avoir pris le temps de me répondre et je vous donnerais des nouvelles A BIENTOT
bonjour, j ai appelé l assureur qui ne peut rien faire car le chemin n est pas la propriété de la mairie donc il ne peut pas se retourner contre elle.NOUS N AVONS PAS PRIS L ASSURANCE JURIDIQUE et c est avec celle ci que nous aurions pu nous defendre...
RE
PFFF j'adore ses assurances aussitot le pied posé chez eux vous avez l'impression d'être assuré pour tout, puis quand surgit un prob. excusez nous vous nêtes pas assuré
Voyez donc auprès de ACAM j'ai des doutes qu'elle ne doit pas prendre en compte vos inondations mais si elle refuse OU comme elle dit vous n'avez pas la responsabilité civile
( vous pouvez les contacter par Email )
DEPARTEMENT DROIT DU CONTRAT ET RELATIONS AVEC LES ASSURES
61, RUE TAITBOUT
75436 PARIS CEDEX 09
Un accueil téléphonique aux particuliers est ouvert au 01 55 50 41 00
Aux horaires suivants :
Lundi et jeudi de 9 heures 30 à 12 heures
http://www.acam-france.fr/info/00
http://www.acam-france.fr/info/Liens_Utiles/1002
http://www.acam-france.fr/info/En_cas_de_difficulte/0205
Cordialement
PFFF j'adore ses assurances aussitot le pied posé chez eux vous avez l'impression d'être assuré pour tout, puis quand surgit un prob. excusez nous vous nêtes pas assuré
Voyez donc auprès de ACAM j'ai des doutes qu'elle ne doit pas prendre en compte vos inondations mais si elle refuse OU comme elle dit vous n'avez pas la responsabilité civile
( vous pouvez les contacter par Email )
DEPARTEMENT DROIT DU CONTRAT ET RELATIONS AVEC LES ASSURES
61, RUE TAITBOUT
75436 PARIS CEDEX 09
Un accueil téléphonique aux particuliers est ouvert au 01 55 50 41 00
Aux horaires suivants :
Lundi et jeudi de 9 heures 30 à 12 heures
http://www.acam-france.fr/info/00
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http://www.acam-france.fr/info/En_cas_de_difficulte/0205
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour autan que je sache, tout ce qui a été fait de la "main" de l'homme, engage le propriétaore et celui qui a fait.
donc quand la route dévie l'écoulement naturel de l'eau de pluie, la responsabilité du propiétaire et de celui qui a fait ce chemin est engagé.
bonne chance avec votre mairie !!!