Modalités pass fpncier et PTZ
hervestelle
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Julien -
Julien -
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire à l'aide du Pass foncier et du PTZ, il est écrit que les modalités d'obtention sont les mêmes.
Or pour le PASS on se réfère au RFR de N-2 et le Pass N-2 avant le 31/05 puis N-1.
Alors on peut obtenir l'un et pas l'autre, il semblerait que les textes ne soient pas très clairs et contradictoires.
Avez vous des informations, car N-1 mon RFR est 10000€ en dessous et N-2 ,200 € au dessus.
Merci de vos réponses.
Nous souhaitons faire construire à l'aide du Pass foncier et du PTZ, il est écrit que les modalités d'obtention sont les mêmes.
Or pour le PASS on se réfère au RFR de N-2 et le Pass N-2 avant le 31/05 puis N-1.
Alors on peut obtenir l'un et pas l'autre, il semblerait que les textes ne soient pas très clairs et contradictoires.
Avez vous des informations, car N-1 mon RFR est 10000€ en dessous et N-2 ,200 € au dessus.
Merci de vos réponses.
4 réponses
bonjour, eh bien personne ne sait, j'ai appelé l'ADIL, ils me relisent les textes, eh dans la pratique qu'en est-il?
Bonjour, nous sommes exactement dans le même cas et après des semaines d'interrogations (banques, ADIL, constructeurs, communauté de communes, courtier, etc.), nous pouvons obtenir le PASS FONCIER sans le PTZ.
Si les conditions d'obtention sont les mêmes, rien ne lie réellement ces 2 aides (aucun texte ne l'indique). Nous lançons les démarches cette semaine en commençant par la communauté de communes... On croise les doigts !
Si les conditions d'obtention sont les mêmes, rien ne lie réellement ces 2 aides (aucun texte ne l'indique). Nous lançons les démarches cette semaine en commençant par la communauté de communes... On croise les doigts !
Bonsoir,
Bien que notre projet soit toujours d'actualité, il est en "stand by" pour l'instant. La divergence des dires des différents partenaires et des textes est souvent déroutante, de plus il est difficile de trouver un interlocuteur fiable qui sache ou qui puisse trouver la bonne info. Il faut dire aussi que notre pays est un véritable millefeuille de lois qui se superposent et se contredisent. Même les juristes s'y perdent, alors que faire et comment faire, pour bénéficier du pass qui est un dispositif très intéressant.
Bien que notre projet soit toujours d'actualité, il est en "stand by" pour l'instant. La divergence des dires des différents partenaires et des textes est souvent déroutante, de plus il est difficile de trouver un interlocuteur fiable qui sache ou qui puisse trouver la bonne info. Il faut dire aussi que notre pays est un véritable millefeuille de lois qui se superposent et se contredisent. Même les juristes s'y perdent, alors que faire et comment faire, pour bénéficier du pass qui est un dispositif très intéressant.
Nous avons les mêmes problèmes d'interlocuteurs ! Sans parler qu'il ne faut pas compter sur l'accompagnement des banques dans ce genre de dossier, leurs intérêts étant nettement amputés par le Pass Foncier...
Dans votre cas, le mieux est d'attendre le début d'année prochaine pour tenter de bénéficier des 2 aides.
En ce qui nous concerne, le Pass Foncier sous forme de prêt à remboursement différé n'est toujours pas applicable à l'heure actuelle. Notre CIL ne peut déclencher aucun "Prêt Pass" sans l'instruction fiscale correspondante précisant les conditions de TVA à 5,5%. Nous n'avons aucune visibilité sur cette instruction...
Dans votre cas, le mieux est d'attendre le début d'année prochaine pour tenter de bénéficier des 2 aides.
En ce qui nous concerne, le Pass Foncier sous forme de prêt à remboursement différé n'est toujours pas applicable à l'heure actuelle. Notre CIL ne peut déclencher aucun "Prêt Pass" sans l'instruction fiscale correspondante précisant les conditions de TVA à 5,5%. Nous n'avons aucune visibilité sur cette instruction...
Bonsoir,
Malgré l'heure tardive, j'espère que mon message sera compréhensible. Depuis plusieurs mois nous menons de front plusieurs projets, immobilier et professionnel. Dans les deux cas nous rencontrons des difficultés avec les règlements, les textes et leur application. Des lois sont votées, le décret d'application sort longtemps après ou ne sort pas, entre temps un nouveau texte sort et l'ancien est caduque. Afin d'avoir une meilleure lisibilité concernant une disposition fiscale dont nous aurions pu bénéficier lors de la création de notre entreprise. L'an dernier nous avons sollicité un avocat spécialisé en droit du travail et en droit fiscal, pour rien de concret, si ce n'est le montant de ses honoraires.
Quant au Pass, j'ai rencontré le responsable du CIL de mon département, jeune, dynamique et très bien renseigné sur le dispositif. J'ai retenu que le dispositif serait réellement en place en fin d'année, certains décrets d'application ne sont pas en place.
Un bon point pour nous, notre commune a voté lors de son dernier conseil, le principe du Pass malgré son coût pour la collectivité.
On a déposé une demande de certificat d'urbanisme, mais on appréhende une réponse négative, on voudrait un terrain à 600 mètres du bourg à l'écart et isolé "mitage". Le Grenelle de l'environnement refuse les constructions en mitage, à voir. Bonne soirée et bonne chance à vous.
Malgré l'heure tardive, j'espère que mon message sera compréhensible. Depuis plusieurs mois nous menons de front plusieurs projets, immobilier et professionnel. Dans les deux cas nous rencontrons des difficultés avec les règlements, les textes et leur application. Des lois sont votées, le décret d'application sort longtemps après ou ne sort pas, entre temps un nouveau texte sort et l'ancien est caduque. Afin d'avoir une meilleure lisibilité concernant une disposition fiscale dont nous aurions pu bénéficier lors de la création de notre entreprise. L'an dernier nous avons sollicité un avocat spécialisé en droit du travail et en droit fiscal, pour rien de concret, si ce n'est le montant de ses honoraires.
Quant au Pass, j'ai rencontré le responsable du CIL de mon département, jeune, dynamique et très bien renseigné sur le dispositif. J'ai retenu que le dispositif serait réellement en place en fin d'année, certains décrets d'application ne sont pas en place.
Un bon point pour nous, notre commune a voté lors de son dernier conseil, le principe du Pass malgré son coût pour la collectivité.
On a déposé une demande de certificat d'urbanisme, mais on appréhende une réponse négative, on voudrait un terrain à 600 mètres du bourg à l'écart et isolé "mitage". Le Grenelle de l'environnement refuse les constructions en mitage, à voir. Bonne soirée et bonne chance à vous.
Bonjour, notre permis de construire est déposé cette semaine, donc côté construction cela se passe bien. Maisson BBC en CCMI.
Nous passons par un courtier et celui-ci a je pense, des difficultés à trouver une banque acceptant de monter un dossier Pass Foncier (soit disant déjà très compliqué...) tel que nous l'imaginons actuellement à savoir que nous ne signerons qu'un "Prêt Pass Foncier" et en aucun cas un "Bail à construction"; ce qui sous-entend que nous devons attendre l'instruction fiscale précisant ce "Prêt Pass Foncier" (au plus tard pour nous le 31/12/09, car nos RFF dépasseront le seuil Pass Foncier l'année prochaine...) !
Notre CIL nous à précisé que notre dossier, une fois la banque trouvée, attendra l'instruction fiscale comme nous l'avons souhaité. Si l'instruction ne sort pas avant la fin de l'année, nous nous redirigerons vers un financement classique.
Julien.
Nous passons par un courtier et celui-ci a je pense, des difficultés à trouver une banque acceptant de monter un dossier Pass Foncier (soit disant déjà très compliqué...) tel que nous l'imaginons actuellement à savoir que nous ne signerons qu'un "Prêt Pass Foncier" et en aucun cas un "Bail à construction"; ce qui sous-entend que nous devons attendre l'instruction fiscale précisant ce "Prêt Pass Foncier" (au plus tard pour nous le 31/12/09, car nos RFF dépasseront le seuil Pass Foncier l'année prochaine...) !
Notre CIL nous à précisé que notre dossier, une fois la banque trouvée, attendra l'instruction fiscale comme nous l'avons souhaité. Si l'instruction ne sort pas avant la fin de l'année, nous nous redirigerons vers un financement classique.
Julien.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, je sais ce qu'est une construction BBC , par contre que veut dire CCMI?
Cette échéance du 31/12 est très gênante, il n'est pas juste que les dispositifs Pass, PTZ ou autres doivent attendre des instructions fiscales qui tardent et quand elles paraissent, le dispositif est modifié ou les prétendants ne sont plus recevables.
Je pensais que le RFR était celui de l'année N-2 si le pass était signé avant le 31/05 et celui de N-1 pourune signature après le 01/06. Ainsi la date butoir ne serait pas au 31/12 mais au 31/05.
Bonne chance et courage.
Merci pour votre réponse, je sais ce qu'est une construction BBC , par contre que veut dire CCMI?
Cette échéance du 31/12 est très gênante, il n'est pas juste que les dispositifs Pass, PTZ ou autres doivent attendre des instructions fiscales qui tardent et quand elles paraissent, le dispositif est modifié ou les prétendants ne sont plus recevables.
Je pensais que le RFR était celui de l'année N-2 si le pass était signé avant le 31/05 et celui de N-1 pourune signature après le 01/06. Ainsi la date butoir ne serait pas au 31/12 mais au 31/05.
Bonne chance et courage.
CCMI = Contrat de Construction de Maison Individuelle. C'est un contrat passé entre un constructeur et le maître d'ouvrage (moi en l'occurrence). Pour le RFR et le Pass Foncier, c'est n-2 jusqu'à la fin de l'année, alors qu'effectivement ce que vous dîtes est juste pour le PTZ...
Merci... il en faut du courage et de la patience !
Merci... il en faut du courage et de la patience !
La législation juridique et financière évolue en permanence...