Saisie au domicile

anouch - 18 juil. 2009 à 19:02
 anouch - 18 juil. 2009 à 20:08
Bonjour,
mon ami vie à mon domicile, le bail est uniquement à mon nom, il a reçu un courrier de l'huissier expliquant qu'il allait saisir au domicile. L'huissier peut il prendre mes biens? Merci de votre aide

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
18 juil. 2009 à 19:04
Bonjour,

Non, il ne peut pas saisir vos biens si vous avez la preuve que ce sont vos biens (facture).

Bon courage
Bonjour

Il est déclaré vivre chez vous ?
son courrier est adressé comment Mr chez Me untel ? ou Mr tel adresse ?

Sinon qu'il prenne une adresse postale pas de courrier chez vous, vous retirez son nom


Hum chut j'ai rien dit


Cordialement
ya marqué mr chez melle. Aucun papier n'est à son nom.
Merci pour l'info.
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