Accident sur un chien: responsabilité civle ?
clotilde83
Messages postés
4
Statut
Membre
-
heysel -
heysel -
Bonjour,
responsabilité pour accident sur un chien
Bonjour,
Je me permet de faire appel à ce forum car ma petite chienne (une chihuahua d'1kg6) vient d'avoir un accident.
Nous etions chez nous et des jeunes amis (15 ans) de mon frère sont venu lui rendre visite. alors que je n'etais pas presente dans la piece avec eux. une des jeunes filles a pris ma chienne sur ses genoux alors qu'elle etait assise(sans aucune autorisation de ma part, bien entendu). Ma chienne a gigoté et pris peur et est tombée de ses genoux. Resultat, elle s'est cassée le radius droit avec deplacement de l'os. je dois donc la faire operer lundi matin.
J'ai une assurance qui couvre les frais de ce type mais je ne sais pas si je vais etre rembourser dans la totalité.
Ma question est: qui est responsable légalement de cet accident. Je precise que la jeune fille est mineur (15 ans). Sa responsabilité ou celle de ses parents peut elle etre engagée?
J'hesite encore à porter plainte
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
responsabilité pour accident sur un chien
Bonjour,
Je me permet de faire appel à ce forum car ma petite chienne (une chihuahua d'1kg6) vient d'avoir un accident.
Nous etions chez nous et des jeunes amis (15 ans) de mon frère sont venu lui rendre visite. alors que je n'etais pas presente dans la piece avec eux. une des jeunes filles a pris ma chienne sur ses genoux alors qu'elle etait assise(sans aucune autorisation de ma part, bien entendu). Ma chienne a gigoté et pris peur et est tombée de ses genoux. Resultat, elle s'est cassée le radius droit avec deplacement de l'os. je dois donc la faire operer lundi matin.
J'ai une assurance qui couvre les frais de ce type mais je ne sais pas si je vais etre rembourser dans la totalité.
Ma question est: qui est responsable légalement de cet accident. Je precise que la jeune fille est mineur (15 ans). Sa responsabilité ou celle de ses parents peut elle etre engagée?
J'hesite encore à porter plainte
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
A voir également:
- Mon chien a fait tomber une personne
- Chien qui a fait tomber une vieille dame - Forum Consommation
- Mon chien a tue un autre chien que faire - Forum Assurances
- Dois je dire à mon propriétaire que j'ai un chien - Forum Louer un logement
- Mon chien a tué un autre chien que faire ✓ - Forum Justice
- Mon voisin ne tient pas son chien en laisse - Forum Voisinage
8 réponses
gerber1: Merci pour votre commentaire extrêmement constructif; Comparer ma chienne à un objet est d'une intelligence suprême.
La question n'est en aucun cas de savoir si elle l'a fait exprès ou non, mais simplement de voir quelles sont les résponsabilitées dans cette histoire.
à cause du zèle et de la négligence d'une gamine, ma chienne doit subir un lourde intervention, impliquant de lui ressouder l'os par une plaque et des vis. Mais bien sur, pour vous j'imagine que ça ne doit pas signifier grand chose. De plus parce qu'elle est trop petite pour supporter de les garder trop longtemps, elle devra subir une seconde opération dans 6 mois pour se les faire enlever . je ne parle même pas de la douleur et de la gêne qu'elle va devoir subir entre temps.
La jeune fille en question ne s'est même pas excusée, a à peine daigner prendre des nouvelles et venir voir la chienne. De plus elle s'est bien gardée d'en parler à ses parents, alors que j'ai besoin de les voir pour faire marcher les assurances (et oui cette "babiole" d'opération coute environ 1500 euros).
alors plutot que de jouer le moralisateur, si vous avez une vrai réponse juridique à mon questionnement je suis preneuse.
La question n'est en aucun cas de savoir si elle l'a fait exprès ou non, mais simplement de voir quelles sont les résponsabilitées dans cette histoire.
à cause du zèle et de la négligence d'une gamine, ma chienne doit subir un lourde intervention, impliquant de lui ressouder l'os par une plaque et des vis. Mais bien sur, pour vous j'imagine que ça ne doit pas signifier grand chose. De plus parce qu'elle est trop petite pour supporter de les garder trop longtemps, elle devra subir une seconde opération dans 6 mois pour se les faire enlever . je ne parle même pas de la douleur et de la gêne qu'elle va devoir subir entre temps.
La jeune fille en question ne s'est même pas excusée, a à peine daigner prendre des nouvelles et venir voir la chienne. De plus elle s'est bien gardée d'en parler à ses parents, alors que j'ai besoin de les voir pour faire marcher les assurances (et oui cette "babiole" d'opération coute environ 1500 euros).
alors plutot que de jouer le moralisateur, si vous avez une vrai réponse juridique à mon questionnement je suis preneuse.
bonjour Clothilde83,
je suis navrée de ce qui est arrivée à votre chienne...
juridiquement un chien est encore malheureusement considéré comme un objet
Vous avez donc une mutuelle pour la chienne, c'est bien ça?
dans l'ordre des choses il me semble indispensable d'avertir d'une les parents de la petite de l'incident, de deux faire une déclaration à votre assurance ainsi qu'à la mutuelle santé de votre chienne
il n'est en principe pas necessaire de porter plainte pour obtenir réparation, dans ce genre de cas ce sont les assurances qui s'accordent...
ceci dit, étant donné vos dires vous étiez la seule adulte dans la maison, donc tous les mineurs étaient sous votre surveillance et responsabilité, ainsi que la chienne?
je souhaite un prompt rétablissement à votre chienne et espère que vous trouverez un accord avec les parents de la petite ou leur assurance sans avoir à aller plus loin
Bon courage pour l'opération
je suis navrée de ce qui est arrivée à votre chienne...
juridiquement un chien est encore malheureusement considéré comme un objet
Vous avez donc une mutuelle pour la chienne, c'est bien ça?
dans l'ordre des choses il me semble indispensable d'avertir d'une les parents de la petite de l'incident, de deux faire une déclaration à votre assurance ainsi qu'à la mutuelle santé de votre chienne
il n'est en principe pas necessaire de porter plainte pour obtenir réparation, dans ce genre de cas ce sont les assurances qui s'accordent...
ceci dit, étant donné vos dires vous étiez la seule adulte dans la maison, donc tous les mineurs étaient sous votre surveillance et responsabilité, ainsi que la chienne?
je souhaite un prompt rétablissement à votre chienne et espère que vous trouverez un accord avec les parents de la petite ou leur assurance sans avoir à aller plus loin
Bon courage pour l'opération
Bonsoir,
Je vais vous expliquer la marche à suivre.
Vous vous occupez dans l'essentiel de votre animal. vous réglez les frais du vétérinaire.
Vous vous rendez ensuite à votre compagnie d'assurane munis des documents dudit vétérinaire.
Vs établissez une déclaration circontanciée que vous remettez à votre assurance. votre chien est assuré sous votre responsabilté civile. Vous joignez dans votre déclaration également les renseignements de la jeune fille ( son identité, son adresse, le plus serait de connaître où ses parents sont assurés ). Votre compagnie va ourvrir " le sinistre" sur la base des éléments que vous leur remettrez en estimant votre préjudice. Elle fera ensuite un recours à payer contre la partie adverse. c est l assurance de l'habitation, leur responsabilé civile, qui vous dédommagera sur la base encore une fois des factures que vous aurez pu produire.
Voilà c est simple.
Bonne soirée. Petitmich26
Je vais vous expliquer la marche à suivre.
Vous vous occupez dans l'essentiel de votre animal. vous réglez les frais du vétérinaire.
Vous vous rendez ensuite à votre compagnie d'assurane munis des documents dudit vétérinaire.
Vs établissez une déclaration circontanciée que vous remettez à votre assurance. votre chien est assuré sous votre responsabilté civile. Vous joignez dans votre déclaration également les renseignements de la jeune fille ( son identité, son adresse, le plus serait de connaître où ses parents sont assurés ). Votre compagnie va ourvrir " le sinistre" sur la base des éléments que vous leur remettrez en estimant votre préjudice. Elle fera ensuite un recours à payer contre la partie adverse. c est l assurance de l'habitation, leur responsabilé civile, qui vous dédommagera sur la base encore une fois des factures que vous aurez pu produire.
Voilà c est simple.
Bonne soirée. Petitmich26
Merci à tous pour ces réponses qui clarifient la procédure.
Miss: Je n'en suis pas certaine à 100 %, mais si je ne m'abuse, une réforme est passée il y a environ 8-10 mois concernant les doits animaux.
Même s'il est malheureusement toujours considéré comme un "bien meuble", il est bien dit dans la loi que l'animal est un être sensible :
" Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce " (article L. 214-1 du Code rural).
D'autre par il a été mis en place un contravention pour atteinte involontaire sur un animal: il s'agit d'une contravention de 3° classe, punie d'une amende de 450 Euros.
"Article R. 653-1
Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3° classe."
Oui, J'ai effectivement une mutuelle pour ma chienne (j'ai eu du nez ce jour là ! :-). je viens de recevoir les papiers, il y est bien mentionné "tiers responsable". je ferai donc parvenir toutes les informations à l'assurance, comme à la mutuelle.
Petitmich: Merci beaucoup, vos indications rendent les démarches à suivre bien plus claires
Gerber: deux réflexions s'offrent à moi: soit vous êtes si simple d'esprit que votre réflexion ne vous mène pas plus loin que le bout de votre nez, auquel cas vous n'y pouvez malheureusement pas grand chose; soit vous vous complaisez dans la méchanceté gratuite, et là, je me questionne sur l'utilité de la présence d'une personne telle que vous sur un forum d'information et d'entraide.
Un chien ne compte ni plus, ni moins qu'un enfant à mes yeux, ils ont chacun leur importance et le droit d'exister. Je ne privilégie pas une vie par rapport à l'autre. mais voilà comme vous le dites si bien, il s'agit de MA chienne, un petit être que je chéris infiniment. Je suis navrée pour vous si le concept de l'affection et de l'amour pour un animal vous échappe.
Si ma chienne avait mordu quiconque, J'aurais pris mes responsabilités et mes dispositions pour dédommager et soutenir au mieux la personne concernée. Voyez vous, j'ai été élevée avec la notion du devoir et du respect envers autrui.
Si cela peut vous rassurer, sait on jamais, ma chienne a été éduqué dès le plus jeune âge pour apprendre à se comporter correctement. Elle n'a donc jamais mordu, ni ne mordra certainement jamais personne. Son plus grand défaut étant d'être très avenante et de vouloir recevoir des câlins.
Quant à votre déclaration péremptoire: "J'avais oublié qu'un chien compte plus qu'un enfant pour vous ". Je me permets de vous rappeler que pour oublier quelque chose il faut l'avoir su ou expérimenté. quant à l'accord des temps dans une phrase si tragiquement basique, je n'ose même pas en parler...
Miss: Je n'en suis pas certaine à 100 %, mais si je ne m'abuse, une réforme est passée il y a environ 8-10 mois concernant les doits animaux.
Même s'il est malheureusement toujours considéré comme un "bien meuble", il est bien dit dans la loi que l'animal est un être sensible :
" Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce " (article L. 214-1 du Code rural).
D'autre par il a été mis en place un contravention pour atteinte involontaire sur un animal: il s'agit d'une contravention de 3° classe, punie d'une amende de 450 Euros.
"Article R. 653-1
Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3° classe."
Oui, J'ai effectivement une mutuelle pour ma chienne (j'ai eu du nez ce jour là ! :-). je viens de recevoir les papiers, il y est bien mentionné "tiers responsable". je ferai donc parvenir toutes les informations à l'assurance, comme à la mutuelle.
Petitmich: Merci beaucoup, vos indications rendent les démarches à suivre bien plus claires
Gerber: deux réflexions s'offrent à moi: soit vous êtes si simple d'esprit que votre réflexion ne vous mène pas plus loin que le bout de votre nez, auquel cas vous n'y pouvez malheureusement pas grand chose; soit vous vous complaisez dans la méchanceté gratuite, et là, je me questionne sur l'utilité de la présence d'une personne telle que vous sur un forum d'information et d'entraide.
Un chien ne compte ni plus, ni moins qu'un enfant à mes yeux, ils ont chacun leur importance et le droit d'exister. Je ne privilégie pas une vie par rapport à l'autre. mais voilà comme vous le dites si bien, il s'agit de MA chienne, un petit être que je chéris infiniment. Je suis navrée pour vous si le concept de l'affection et de l'amour pour un animal vous échappe.
Si ma chienne avait mordu quiconque, J'aurais pris mes responsabilités et mes dispositions pour dédommager et soutenir au mieux la personne concernée. Voyez vous, j'ai été élevée avec la notion du devoir et du respect envers autrui.
Si cela peut vous rassurer, sait on jamais, ma chienne a été éduqué dès le plus jeune âge pour apprendre à se comporter correctement. Elle n'a donc jamais mordu, ni ne mordra certainement jamais personne. Son plus grand défaut étant d'être très avenante et de vouloir recevoir des câlins.
Quant à votre déclaration péremptoire: "J'avais oublié qu'un chien compte plus qu'un enfant pour vous ". Je me permets de vous rappeler que pour oublier quelque chose il faut l'avoir su ou expérimenté. quant à l'accord des temps dans une phrase si tragiquement basique, je n'ose même pas en parler...
Clothilde83,
en effet il est question que le chien est un jour une entité juridique mais pour l'instant, comme vous dites très justement il n'est considéré que comme un 'être sensible' ( l'article 9 de la loi du 10 juillet 1976 )
Vous trouverez tout le reste du texte sur le lien suivant: http://www.senat.fr/rap/l97-429/l97-4294.html
Pour ce que j'ai pu en lire et entendre aussi sur France Inter les textes de loi ont bien été proposés mais n'ont toujours pas été appliqué... pour l'instant il me semble que les pouvoirs publiques sont bien trop préoccupé, voire obnubilé par les chiens de catégories!
je continue de lire le texte en attendnat j'ai une petite pensée pour votre chienne et l'opération quelle subit
bon courage à toute la famille.
en effet il est question que le chien est un jour une entité juridique mais pour l'instant, comme vous dites très justement il n'est considéré que comme un 'être sensible' ( l'article 9 de la loi du 10 juillet 1976 )
Vous trouverez tout le reste du texte sur le lien suivant: http://www.senat.fr/rap/l97-429/l97-4294.html
Pour ce que j'ai pu en lire et entendre aussi sur France Inter les textes de loi ont bien été proposés mais n'ont toujours pas été appliqué... pour l'instant il me semble que les pouvoirs publiques sont bien trop préoccupé, voire obnubilé par les chiens de catégories!
je continue de lire le texte en attendnat j'ai une petite pensée pour votre chienne et l'opération quelle subit
bon courage à toute la famille.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
1. 1500€ pour cet opération ? changer de veterinaire et suivant votre region rendez vous dans un dispensaire ou une ecole veto le cout en sera bien moins elevé !
2. la prochaine fois vu que vous avez du mal a admettre vos torts, votre chienne vous la gardez avec vous au lieu de la laisser trainer au milieu des invités puisqu'apparament cela vous derange qu'on la caline !
Non mais serieux, cette jeune fille voulait juste lui faire un calin et vous l'accusez ?????
Des malheurs ca arrive fallait pas acheter un chihuahua si vous vouliez pas qu'il se casse des qu'on le caresse !
N'empeche que moi ca me parait louche tant de degats pour une chute de genoux :s
ps: et ne venez pas me dire que je n'aime pas les chiens car c'est loin d'etre le cas justement :)
2. la prochaine fois vu que vous avez du mal a admettre vos torts, votre chienne vous la gardez avec vous au lieu de la laisser trainer au milieu des invités puisqu'apparament cela vous derange qu'on la caline !
Non mais serieux, cette jeune fille voulait juste lui faire un calin et vous l'accusez ?????
Des malheurs ca arrive fallait pas acheter un chihuahua si vous vouliez pas qu'il se casse des qu'on le caresse !
N'empeche que moi ca me parait louche tant de degats pour une chute de genoux :s
ps: et ne venez pas me dire que je n'aime pas les chiens car c'est loin d'etre le cas justement :)
Chère clotilde83
J'avais oublié qu'un chien compte plus qu'un enfant pour vous
Votre morale vous la gardez.
Si votre chienne avait mordu la jeune fille ,çà aurait été de la faute de la gamine
J'avais oublié qu'un chien compte plus qu'un enfant pour vous
Votre morale vous la gardez.
Si votre chienne avait mordu la jeune fille ,çà aurait été de la faute de la gamine
Laisse tomber avec ce membre, il n'est ici que pour foutre la merde et aller au conflit avec des gens sans histoire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...