Congés payés et retrait de l'enfant

tutmod Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2009 - 17 juil. 2009 à 17:40
 Utilisateur anonyme - 17 juil. 2009 à 22:10
Bonjour,
je viens juste de décovrir ce site en recherchant des réponses à mes questions alors j'espére que quelqu'un pourra me répondre. Voila j'emploie une assistate maternelle depuis le 24 janvier 2008. Mon fils entrant à la maternelle au mois de septembre j'ai décidé de rompre le contrat pour retrait de l'enfant. Mon assitante maternelle prend ses congés du 25 juillet au 24 août. J'ai donc fixé la date de rupture au 24 juillet avec un préavis d'un mois soit le 24 juin 2009.
on est parti sur une année compléte soit 4 € de l'heure brut x 38 heures par semaine x 52 semaines /12 mois soit 658,66 e brut par mois soit 509,79 € net. Si j'ai bien suivi les conversations précédentes les CP sont inclus dans le salaires que je lui paye tous les mois .Mon assistante a 30 jours acquis de CP du 1er juin au 30 mai 2009. Mais il y a les jours de juin à juillet soit 5 jours.
Mes questions sont donc :
pour le mois de juillet je lui paye son salaire mensuel normal?
pour le mois d'août aussi? et dois je également lui payer les 5 jours supplémentaires?
Vu que je rompts le contrat il faut que je lui paye tout d'un coup soit son salaire pour le mois de juillet, son salaire pour le mois d'août et septembre (5 jours) et est ce le salaire brut ou net pour le réglement des CP? et comment cela se passe t'il pour la PAJE est ce que je pourrais la toucher pour les CP ou pas?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, car je dois faire tout ça pourvendredi prochains

bon week end à tous

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 juil. 2009 à 22:10
bonsoir

et bien tout mois incomplet doit subir un calcul spécial dit cour de cassation
a vous de calculer ;) http://www.ville-douvaine.fr/enfanceetjeuness/ft-abscence.pdf
donc juillet sera calculer selon ce calcul

ce calcul est aussi a faire lorsque le salarié n'a pas acquis sufffisament ses cp(généralement ce sont les premières vacances)

le mois d'aout ne sera pas payé puisque ,le contrat est rompu en juillet

et oui vous serez remboursé par la pajemploi sur les cp
les cp se calculent en net sur tout les salaires le préavis est aussi un salaire,
les cp sont a payer donc vos 5 jours ouvrables payé jours travaillés
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