Auto-entrepreneur, travailler pour l'étranger

s251 - 16 juil. 2009 à 23:28
 ceci - 22 juil. 2009 à 19:44
Bonjour,

Voici ma situation:

Je suis styliste de mode salariée d'une entreprise française.
Une entreprise italienne m'a proposé un projet qui consisterait à dessiner deux collections par an pour leur marque d'habillement.
Je pourrais exercer cette activité à mon domicile, en parallèle de mon travail dans l'entreprise qui m'emploie actuellement.
La rémunération s'élèverait à environ 4000-5000 euros brut par collection, donc le revenu annuel ne devrait pas excéder 10.000 euros brut.
J'ai appris récemment qu'il existe un statut appelé "auto entrepreneur" qui me permettrait de déclarer les revenus de cette activité de façon simplifiée et d'émettre des factures (http://www.lautoentrepreneur.fr/).
D'après les informations contenues sur le site il me semble que mon cas correspond à ce statut, mais je ne connaît pas grand chose à la question et je connais mal le système français, car je suis étrangère.

Quelles démarches entreprendre si je désire travailler pour cette entreprise (tout en gardant mon emploi de salariée)?

A part l'autoentrepreneur, y-a-t- il d'autres organismes que je dois contacter?

Autre question, qui relève de l'international et là je suis totalement perdue:
On m'a dit que selon la loi italienne, l'employeur paie à l'état (italien) un impôt anticipé de 30% de la somme qu'il débourse pour mon salaire. En effet en Italie les impôts sont pris à la source.
On m'a dit aussi qu'à la fin de l'année on me fournit un document officiel attestant du fait que cet impôt anticipé a bien été payé et de son montant, et que joignant ce document à ma déclaration d'impôt ces 30% seront déduits ou autrement dit me seront remboursés.
Mais cela vaut-il si je fais ma déclaration d'impôt en France?
Quelqu'un ayant vécu une situation similaire ou s'y connaissant en questions fiscales internationales pourrait-il m'apporter des informations sur ce point?

Ou alors m'indiquer un organisme qui pourrait m'aider?

merci d'avance pour vos réponses

5 réponses

Bonjour,
Pour démarrer sur votre première commande, prenez le statut d'auto-entrepreneur , rien ne vous en empêche, et vous pouvez rester salarié. En tant qu'auto-entrepreneur :
1) Payer vos impôt en France c'est moins cher et de beaucoup.
2) Si vos commandes sur l'année ( chiffre d'affaire) dépassent 32000€ vous ne pourrez plus garder le statut A-E. Mais il y a bien d'autres solutions.
En revanche vous risquez d'avoir des ennuis avec votre employeur, pour concurrence déloyale, s'il vous emploie pour le même métier. Il sera nécessaire de le prévenir à un moment donné. Mais vous pouvez attendre la conclusion définitive de votre premier contrat, pour vous protéger, d'un client versatile. Par ailleurs votre patron n'a peut-être aucune objection à votre démarche si vous n'empiétez pas sur son marché.( et que vous ne négligez pas votre travail pour lui, évidemment)
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Merci beaucoup pour ce supplément d'informations encourageantes.

Entre-temps j'ai eu ma réponse pour la "ritenuta d'acconto": cela ne concerne que les salariés. En tant qu' AE l'entreprise italienne me verserait la totalité du montant que je facturerait et je paie toutes mes taxes à l'état français, ce qui en effet me semble plus logique.
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Bonjour,
de nombreux pays prélèvent les impôts à la source (en France en partie seulement, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!!!), mais uniquement sur les salaires, or un entrepreneur n'est pas salarié, il peut être salarié mais pas toujours, ça dépend des statuts de la société (même remarque).
Pour l'auto-entrepreneur, le système est ultra simplifié, grossièrement, c'est fait pour des gents qui ne seraient pas capable de tenir une comptabilité, mais qui connaissent bien un métier utile, en ces temps de chômage intense, il serait dommage qu'ils n'apportent pas leur lot de richesse à la société. Ce statut est aussi très utile au entrepreneurs qui veulent tester leurs boîte à petite échelle pour commencer, sans passer par la case "banque" qui est un peu frileuse question prêt avec la crise financière.
Il y a d'autre moyen de tester son "entreprise", le portage salarial par exemple, mais sauf cas exceptionnel, le statut d'A-E est devenu bien avantageux.
Pour le "ritenuta d'acconto", je vais me renseigner auprès de voisins "biculture", et je fais un résumé.
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Bonne chance!
Pour votre petite entreprise. Un conseil : faites signer un contrat à votre client, ça n'est pas forcément une garantie d'être payé, mais vous aurez les preuves pour le griller sur le marché, s'il tentait une manoeuvre malhonnête. Je ne sais pas si le tribunal de commerce pourrait vous aider dans un cas comme ça, je n'ai pas d'expérience avec les contrats européens.
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Merci pour ces informations, ça ne semble pas si compliqué en fin de compte!

Mais quelqu'un a-t-il déjà entendu parler de la "ritenuta d'acconto", ces 30% d'impôts anticipés qu' apparement les entreprises italiennes prélèvent à à la source sur les salaires?
Cela s'applique t-il à un freelance basé à l'étranger qui fournit des prestations occasionnelles et paie ses impôts dans son propre pays (dans mon cas en France)?
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