Succession
saturnino
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 9 mois et à ce jour le notaire chargé de la liquidation de la succession ne nous a fourni aucun élèment concernant l`actif et le passif. Nous ne savons pas non plus si la déclaration de succession a été établie au terme de 6 mois comme la loi l'oblige.
Il n'y a pas moyen de communiquer avec ce notaire, il ne daigne pas répondre aux courriels qui lui sont adressés.
Pouvez-vous m'indiquer si cela est normal ou si nous avons un recours quelconque.
Ma mère est décédée il y a 9 mois et à ce jour le notaire chargé de la liquidation de la succession ne nous a fourni aucun élèment concernant l`actif et le passif. Nous ne savons pas non plus si la déclaration de succession a été établie au terme de 6 mois comme la loi l'oblige.
Il n'y a pas moyen de communiquer avec ce notaire, il ne daigne pas répondre aux courriels qui lui sont adressés.
Pouvez-vous m'indiquer si cela est normal ou si nous avons un recours quelconque.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
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- Plus-value succession indivision - Guide
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