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Succession

saturnino Messages postés 6 Date d'inscription mardi 10 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009 - 16 juil. 2009 à 13:13
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 16 juil. 2009 à 23:01
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 9 mois et à ce jour le notaire chargé de la liquidation de la succession ne nous a fourni aucun élèment concernant l`actif et le passif. Nous ne savons pas non plus si la déclaration de succession a été établie au terme de 6 mois comme la loi l'oblige.
Il n'y a pas moyen de communiquer avec ce notaire, il ne daigne pas répondre aux courriels qui lui sont adressés.
Pouvez-vous m'indiquer si cela est normal ou si nous avons un recours quelconque.

2 réponses

Réponse 1 / 2
actif
16 juil. 2009 à 21:25
Adressez-vous d'urgence à la chambre des notaires du département concerné (adresse dans les pages jaunes).
Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
16 juil. 2009 à 23:01
Si cela vous est possible géographiquement, prenez rendez-vous avec le clerc chargé du dossier plutôt qu'avec le notaire; ensuite, adressez - si vous n'avez pas été satisfait - une lettre RàR au notaire avec copie à la Chambre des Notaires.
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