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DIVORCE

SEV - 16 juil. 2009 à 14:37
 forma - 16 juil. 2009 à 14:55
Bonjour,
mon conjoint à été adopter en adoption simple par son beau père
aujourd'hui sa maman et son beau père divorce, a t'il le droit de réclamer sa part de la maison si celle ci est vendue du vivant de sa maman et son beau père

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
16 juil. 2009 à 14:55
bonjour

de leur vivant, les parents gerent leur patrimoine comme bon leur semble. aucun droit des enfants sur la vente d'un bien de leur vivant
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