Coupe d'arbres par le promoteur

mahoud42 - 16 juil. 2009 à 09:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 juil. 2009 à 12:22
Bonjour,
je vis dans une copropriété et le promoteur, qui s'est déjà réservé le droit d'apposer une pancarte publicitaire sur un mur dans le règlement de copropriété, m'a annoncé qu'il souhaitait faire couper et enlever les arbres qui pourraient gêner sa pancarte.
En a-t-il le droit? Rien n'est précisé dans le règlement de copropriété, mais il me semble que les arbres étant sur les parties communes il faudrait l'accord du syndicat de copropriété pour les couper.

Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Jeff le 19/02/2015 à 16:58
Bonjour
Si les arbres sont sur votre copropriété, il faut l'accord du syndic. Cela parait évident.

Après il faut voir ce que dit le règlmement de la commune au regarde de R 130-1 du code de l'urbanisme


L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
0