Coupe d'arbres par le promoteur
mahoud42
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vis dans une copropriété et le promoteur, qui s'est déjà réservé le droit d'apposer une pancarte publicitaire sur un mur dans le règlement de copropriété, m'a annoncé qu'il souhaitait faire couper et enlever les arbres qui pourraient gêner sa pancarte.
En a-t-il le droit? Rien n'est précisé dans le règlement de copropriété, mais il me semble que les arbres étant sur les parties communes il faudrait l'accord du syndicat de copropriété pour les couper.
Merci
je vis dans une copropriété et le promoteur, qui s'est déjà réservé le droit d'apposer une pancarte publicitaire sur un mur dans le règlement de copropriété, m'a annoncé qu'il souhaitait faire couper et enlever les arbres qui pourraient gêner sa pancarte.
En a-t-il le droit? Rien n'est précisé dans le règlement de copropriété, mais il me semble que les arbres étant sur les parties communes il faudrait l'accord du syndicat de copropriété pour les couper.
Merci
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1 réponse
Bonjour
Si les arbres sont sur votre copropriété, il faut l'accord du syndic. Cela parait évident.
Après il faut voir ce que dit le règlmement de la commune au regarde de R 130-1 du code de l'urbanisme
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Si les arbres sont sur votre copropriété, il faut l'accord du syndic. Cela parait évident.
Après il faut voir ce que dit le règlmement de la commune au regarde de R 130-1 du code de l'urbanisme
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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