Coupe d'arbres par le promoteur
mahoud42
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16 juil. 2009 à 09:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 juil. 2009 à 12:22
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Josh Randall
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Modifié par Jeff le 19/02/2015 à 16:58
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Bonjour
Si les arbres sont sur votre copropriété, il faut l'accord du syndic. Cela parait évident.
Après il faut voir ce que dit le règlmement de la commune au regarde de R 130-1 du code de l'urbanisme
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Si les arbres sont sur votre copropriété, il faut l'accord du syndic. Cela parait évident.
Après il faut voir ce que dit le règlmement de la commune au regarde de R 130-1 du code de l'urbanisme
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme