Véranda construite avant achat appartement
mamine
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Voilà ma fille à achetée un appartement il y a 3 ans avec une véranda. Et lors de l'achat elle avait bien le certificat d'urbanisme/conformité de la mairie c'est à dire une aquisition conforme. Et aujourd'hui elle veut revendre son appartement et la mairie lui dit que la véranda n'est pas conforme qu'il y a pas eu de demande de travaux ou construction de faite à l'époque c'est à dire par le 1er propriétaire.
Comment peut t-elle procéder pour se mettre en règle étant donné que la mairie ne veut rien savoir et lui demande de démolir cette véranda. A quoi sert le certificat d'urbanisme/conformité délivré par la mairie à l'époque de son achat. Nous pensions que ce document justifié de la conformité du bien acheté.
Nous attendons vos conseils car nous sommes vraiment perdus et paniqués.
Merci
Voilà ma fille à achetée un appartement il y a 3 ans avec une véranda. Et lors de l'achat elle avait bien le certificat d'urbanisme/conformité de la mairie c'est à dire une aquisition conforme. Et aujourd'hui elle veut revendre son appartement et la mairie lui dit que la véranda n'est pas conforme qu'il y a pas eu de demande de travaux ou construction de faite à l'époque c'est à dire par le 1er propriétaire.
Comment peut t-elle procéder pour se mettre en règle étant donné que la mairie ne veut rien savoir et lui demande de démolir cette véranda. A quoi sert le certificat d'urbanisme/conformité délivré par la mairie à l'époque de son achat. Nous pensions que ce document justifié de la conformité du bien acheté.
Nous attendons vos conseils car nous sommes vraiment perdus et paniqués.
Merci
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5 réponses
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bonjour : Essayez de demander une régularisation pour cette verranda qui va quand même dans le sens des économies d'énergie dont on nous rebat les oreilles tous les jours.
Enfin, si elle ne gêne personne. Est-ce que d'autres logements dans l'immeuble ont aussi une verranda ????
Le précédent propriétaire s'est probablement passé de l'autorisation du syndic, et parfois, les syndics font partie des mairies....... et alors là, pas d'autorisation = pas de cadeau.
Insistez sur le fait que ce n'est pas vous qui avez construit cette verranda, et que vous n'aviez pas connaissance du problème. Et que vous voulez bien régulariser si on vous le permet.
Avec les conseils du notaire et de bons arguments, vous y arriverez peut-être.
Enfin, si elle ne gêne personne. Est-ce que d'autres logements dans l'immeuble ont aussi une verranda ????
Le précédent propriétaire s'est probablement passé de l'autorisation du syndic, et parfois, les syndics font partie des mairies....... et alors là, pas d'autorisation = pas de cadeau.
Insistez sur le fait que ce n'est pas vous qui avez construit cette verranda, et que vous n'aviez pas connaissance du problème. Et que vous voulez bien régulariser si on vous le permet.
Avec les conseils du notaire et de bons arguments, vous y arriverez peut-être.
Bonjour
Juste pour information, le certicifat d'urbanisme d'information n'est qu'un papier fourni dans le cadre d'une vente pour justifier à la fois de l'existence du bien, donner un certificat de numérotage le cas échéant et permet de donner des informations de base concernant le parcelle où se situe le bien.
D'autres informations sont delandées en complément comme par exemple:
- le certificat d'état des risques naturels et technologique,
- l'existence d'insectes xylophages
- le racordement aux euax usées...
Cela ne donne aucune indication sur la structure bâtie du logement.
Donc comme a dit Paulin, voyez s'il est possible de faie régulariser cette véranda. Mais vu que la mairie vous demande de la détruire je doute qu'elle accepte un compromis...
Juste pour information, le certicifat d'urbanisme d'information n'est qu'un papier fourni dans le cadre d'une vente pour justifier à la fois de l'existence du bien, donner un certificat de numérotage le cas échéant et permet de donner des informations de base concernant le parcelle où se situe le bien.
D'autres informations sont delandées en complément comme par exemple:
- le certificat d'état des risques naturels et technologique,
- l'existence d'insectes xylophages
- le racordement aux euax usées...
Cela ne donne aucune indication sur la structure bâtie du logement.
Donc comme a dit Paulin, voyez s'il est possible de faie régulariser cette véranda. Mais vu que la mairie vous demande de la détruire je doute qu'elle accepte un compromis...
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